infonet-economy

Stratégie ou ajustements? La Journée 2011 de droit bancaire et financier est tout entière placée sous cette interrogation. Michael Ambühl présente les axes principaux de la stratégie fiscale internationale du Conseil fédéral. Yvar Mentha et Alexandre Col examinent le défi que posent à la Suisse le protectionnisme et l’interventionnisme accrus de l’Union européenne dans le domaine des…

La Suisse occupe une place importante dans le commerce de l’art et des biens culturels. Il est de ce fait courant que les autorités ou les particuliers doivent faire face à des demandes étrangères de restitutions de biens culturels. Aussi, s’avérait-il nécessaire d’examiner les possibilités de restitutions qu’offre la loi sur le transfert international de biens culturels, entrée en…

Ce mémoire de master se penche sur la législation fédérale restreignant l'acquisition de biens immobiliers pour des étrangers. Contrairement à l'étude Delley (1982) qui postule que les cantons utilisent cette loi pour servir leurs propres intérêts, ce mémoire observe que, dans l'ensemble, les cantons suivent relativement bien les impulsions législatives de la…

Cet article analyse dans le contexte suisse la stratification sociale des goûts musicaux à partir des données issues de l'Enquête sur les pratiques culturelles réalisée en 2008. Il montre, d'une part, que le modèle élaboré par Bourdieu conserve une valeur heuristique et, d'autre part, que la grille d'analyse que nécessite le test de la thèse de l'omnivorisme…

Cette thèse a pour but de développer un cadre théorique pour penser la distribution des ressources socio-économiques. Prenant l'occasion d'un parcours théorique critique, cette thèse cherche à montrer que seule une juste distribution adéquate qui prendrait la forme de l' "égalité des dotations initiales" serait optimale pour répondre aux questionnements qui…

Cet article analyse l'issue des 71'849 affaires liquidées par le Tribunal fédéral, de 1990 à 2008, en matière administrative. Les résultats empiriques montrent que le taux de succès des recours s'élève à 23% et s'avère remarquablement stable. Il diverge toutefois selon les domaines de politiques publiques et la provenance cantonale des recours. Il est notamment…