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Dans deux affaires tranchées en 2012 par le Tribunal fédéral, les effets de trusts entraient en conflit direct avec l'application de règles suisses (régime matrimonial, droit des successions). Les tribunaux ont résolu ces conflits en prononçant la nullité des trusts en question au lieu de trancher la question délicate mais pas nouvelle en droit international privé d'un…

Cette chronique couvre la période 2013 / début 2014. Elle porte sur les deux offres concurrentes qui ont visé la société Victoria-Jungfrau Collection AG, la notion et le changement de contrôle au sein des groupes d’actionnaires, la prise en compte des autres prestations importantes dans le calcul du prix minimum, les rapports entre une restructuration soumise à un droit étranger et…

Aperçu de la jurisprudence de l'année 2013-2014 avec résumés des arrêts les plus significatifs.

L’article aborde la loi relative à la recherche sur l’être humain sous l’angle de la protection de la personnalité des participants. Après un rappel historique, le système de la loi est présenté. L’auteur discute la méthode du législateur quant à la délimitation du champ d’application de la loi, aux principes de protection des participants et à la gradation des exigences selon le…

Les applications du Web sémantique utilisent et produisent un grand nombre de ressources terminoontologiques.Malgré l'hétérogénéité de ces ressources, elles peuvent partager ou importer des mêmes entités(concepts, termes, individus, ...). Idéalement, ces ressources doivent être alignées afin de pouvoir reformuler desrequêtes pour mieux exploiter le contenu du Web sémantique. Par…

This paper studies the respective influences of intergenerational transmission and the environment in shaping individual trust. Focusing on second generation immigrants in Australia and the United States, we exploit the variation in the home country and in the host country to separate the effect of cultural transmission from that of the social and economic conditions on individual…