Publications des institutions partenaires
81 - 100 of 256
La finance casino risque de détruire nos sociétés
Institution partenaire
Français / 26/09/2012
La marque : arme ou menace pour les créateurs?
Institution partenaire
Français / 01/01/2012
Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012
La Faculté de droit de l’Université de Genève est heureuse de perpétuer la tradition et d’offrir à la Société Suisse des Juristes le présent recueil de contributions à l’occasion de la tenue du Congrès 2012 à Genève. En écho à la thématique du Congrès qui est « Le droit suisse face aux défis du droit international », cet ouvrage présente quelques illustrations originales de l’…
Institution partenaire
Français / 01/01/2012
La gestion contractuelle du droit à l'image des sportifs
Institution partenaire
Français / 01/01/2012
La propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique = Intellectual property in the pharmaceutical industry
Institution partenaire
Français / 01/01/2012
Journée 2011 de droit bancaire et financier
Stratégie ou ajustements? La Journée 2011 de droit bancaire et financier est tout entière placée sous cette interrogation. Michael Ambühl présente les axes principaux de la stratégie fiscale internationale du Conseil fédéral. Yvar Mentha et Alexandre Col examinent le défi que posent à la Suisse le protectionnisme et l’interventionnisme accrus de l’Union européenne dans le domaine des…
Institution partenaire
Français / 01/01/2012
Réflexions sur l'idée d'une loi sur les services financiers : Une première discussion du document de la FINMA de février 2012
Cet article examine les raisons qui justifient une réglementation suisse de la distribution des produits financiers. Il discute en particulier l'information due à l'investisseur (prospectus et informations-clés ou key investor information) et les devoirs de conseil ou de mise en garde (suitability) des prestataires de services financiers. Il situe l'idée d'une loi…
Institution partenaire
Français / 01/01/2012
Trafic illicite de biens culturels et coopération judiciaire internationale en matière pénale
La Suisse occupe une place importante dans le commerce de l’art et des biens culturels. Il est de ce fait courant que les autorités ou les particuliers doivent faire face à des demandes étrangères de restitutions de biens culturels. Aussi, s’avérait-il nécessaire d’examiner les possibilités de restitutions qu’offre la loi sur le transfert international de biens culturels, entrée en…
Institution partenaire
Français / 01/01/2012
Convention de Lugano : for et droit élu à l'épreuve de la protection du consommateur dans l'activité transfrontalière des banques
Institution partenaire
Français / 01/01/2012
Méthodologie de construction d'outil d'aide à la décision pour le choix de techniques d'alignement à travers les évaluations
Institution partenaire
Français / 01/01/2012
Dommages-intérêts sous l'angle de la méthode des redevances suite à la violation de droit de propriété intellectuelle en droit suisse et comparé
Parmi les actions réparatrices suite à la violation de droit de propriété intellectuelle, la méthode des redevances vise à indemniser le titulaire sur la base des redevances de licence qui auraient été dues dans le cadre d'un contrat de licence. Elle est régulièrement appliquée à l'étranger mais plus difficilement en Suisse car elle fait l'objet d'une approche…
Institution partenaire
Français / 01/01/2012
Le droit bancaire privé suisse 2010-2011 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2010-2011
Institution partenaire
Français / 01/01/2011
Marques notoires et de haute renommée = Well-Known and Famous Trademarks
Actes de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle du 15 février 2011, regroupant des contributions d'Ilanah Simon Fhima, Jacques Azéma, Philippe Gilliéron, Yuanshi Bu et Anne Marie E. Verschuur.
Institution partenaire
Français / 01/01/2011
La responsabilité en cas de remboursement d’un prêt d’actionnaire
Institution partenaire
Français / 01/01/2011
[Compte rendu de :] International Intellectual Property Arbitration
Institution partenaire
Français / 01/01/2011
Chronique de la jurisprudence civile
Cette contribution fait le points sur les décisions marquantes de la jurisprudence civile en matière de droit bancaire et financier entre mi-2009 et mi-2010.
Institution partenaire
Français / 01/01/2011
Une meilleure information des investisseurs privés
Ce bref article discute de manière critique les propositions figurant dans le "Rapport FINMA Distribution des produits financiers 2010" relativement à l'information des investisseurs privés et formule quelques propositions.
Institution partenaire
Français / 01/01/2011
Trafic illicte de biens culturels et coopération judiciaire internationale en matière pénale
La Suisse occupe une place importante dans le commerce de l'art et des biens culturels. Il est de ce fait courant que les autorités ou les particuliers doivent faire face à des demandes étrangères de restitutions de biens culturels. Aussi, s'avérait-il nécessaire d'examiner les possibilités de restitutions qu'offre la loi sur le transfert international de biens…
Institution partenaire
Français / 01/01/2011
Seiten
Le portail de l'information économique suisse
© 2016 Infonet Economy
