Publications des institutions partenaires
Chronique de la réglementation bancaire et financière
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Français / 01/01/2005
Spécification des interfaces 3D pour la visualisation des bases de connaissances
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Français / 01/01/2005
L'évolution du droit d'auteur à l'épreuve d'internet
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Français / 01/01/2004
La protection juridique contre le contournement des mesures techniques
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Français / 01/01/2004
Devoir de transparence des entreprises (ou de la responsabilité sociale des sociétés)
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Français / 01/01/2004
Contrôle légal des comptes des sociétés: la Commission européenne propose une directive pour combattre les fraudes et les irrégularités
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Français / 01/01/2004
Réaménagement intégral de la réglementation en matière de révision
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Français / 01/01/2004
Note sur la notion de garantie dans la convention TIR
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Français / 01/01/2004
Le droit bancaire privé suisse 2003-2004 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2003-2004
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Français / 01/01/2004
Le contrat sous influence : autorèglementation et surveillance dans les services financiers
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Français / 01/01/2004
L'action en dissolution pour justes motifs en droit suisse et actions équivalentes en droit canadien fédéral et québécois
Ce travail a pour sujet CO 736 ch. 4 qui fonde l'action en dissolution pour juste motif et son "équivalant en droit canadien fédéral et québécois. L'accent porte surtout sur les alternatives à la dissolution.
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Français / 01/01/2004
Unification de la procédure civile : présentation et critique de l'Avant-projet de Loi fédérale de procédure civile suisse : Journée en l'honneur du Professeur François Perret
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Français / 01/01/2004
Intégration d'ontologies pour l'accès à une bibliothèque d'hyperlivres virtuels
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Français / 01/01/2004
Utilisation des ontologies dans les environnements d'écriture collaborative d'hyperlivres, expériences et perspectives
Dans le cadre d'une approche pédagogique basée sur l'écriture collaborative d'hyperlivres, nous avons développé et utilisé divers modèles et systèmes d'hyperlivres fondés sur la notion de document virtuel. L'une des composantes de ces hyperlivres est une ontologie de domaine qui sert à la fois à l'organisation de l'hyperlivre et à l'inférence…
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Français / 01/01/2004
La protection juridique des contenus numériques et ses limites : l'application du droit d'auteur et du droit de la concurrence dans le cadre de l'édition en ligne
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Français / 01/01/2003
Etats-Unis : la durée de protection du droit d'auteur portée à 70 ans
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Français / 01/01/2003
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