Publications des institutions partenaires
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Fondations de prévoyance et responsabilité : développements récents
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Français / 01/01/2006
Le législateur et le droit privé : Colloque en l'honneur du professeur Gilles Petitpierre
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Français / 01/01/2006
Une importante décision suisse en matière de transfert international de biens culturels : l'arrêt du Tribunal fédéral sur les pièces d'or anciennes du 8 avril 2005
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Français / 01/01/2006
Evolutions récentes dans le domaine du transfert international des biens culturels
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Français / 01/01/2006
Formes et conséquences juridiques des groupements d'entreprises (consortium) : choisir ou subir
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Français / 01/01/2005
Rapport pour le droit suisse sur le projet de directive de l'Union européenne sur les pratiques commerciales déloyales
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Français / 01/01/2005
Les nouvelles sources de responsabilité des administrateurs en droit des sociétés
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Français / 01/01/2005
Du dépôt collectif des valeurs mobilières aux titres intermédiés : un saut épistémologique
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Français / 01/01/2005
Le droit bancaire privé suisse 2004-2005 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2004-2005
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Français / 01/01/2005
L'avant-projet suisse de ratification de la convention sur les trusts
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Français / 01/01/2005
Les enjeux de la ratification de la Convention de La Haye pour les pays de droit civil
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Français / 01/01/2005
Mort d'homme, invalidité et analyse économique du droit
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Français / 01/01/2005
Le rôle des notaires dans la loi sur la fusion
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Français / 01/01/2005
Chronique de la réglementation bancaire et financière
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Français / 01/01/2005
L'évolution du droit d'auteur à l'épreuve d'internet
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Français / 01/01/2004
La protection juridique contre le contournement des mesures techniques
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Français / 01/01/2004
Devoir de transparence des entreprises (ou de la responsabilité sociale des sociétés)
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Français / 01/01/2004
Contrôle légal des comptes des sociétés: la Commission européenne propose une directive pour combattre les fraudes et les irrégularités
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Français / 01/01/2004
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