Publications des institutions partenaires
Composition et élection et Présidence du Conseil fédéral
La révision de l'alinéa 2 de l'article 175 proposée modifie le mode d'élection du Conseil fédérale. Les sept membres du collège gouvernemental sont toujours élus par l'Assemblée fédérale, mais plus de manière individuelle. En effet, la solution préconisée ici consiste à procéder à 1'élection d'une équipe, présentée sur une liste fermée de sept candidats…
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Français / 01/01/2018
Le voucher comme outil de politique publique : une option à évaluer pour repenser le financement de l’enseignement artistique à Genève ?
Le voucher comme outil de politique publique : une option à évaluer pour repenser le financement de l’enseignement artistique à Genève ?
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Français / 01/01/2018
Droits des contrats: partie générale et contrats spéciaux
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Français / 01/01/2018
Parametric inference for index functionals
In this paper, we study the finite sample accuracy of confidence intervals for index functional built via parametric bootstrap, in the case of inequality indices. To estimate the parameters of the assumed parametric data generating distribution, we propose a Generalized Method of Moment estimator that targets the quantity of interest, namely the considered inequality index. Its…
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Français / 01/01/2018
Accords de technologie - Technology Transactions. PI - IP
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Français / 01/01/2018
Normalisation des partis d’extrême-droite en Europe : tendance de fond ou cas isolés ?
Normalisation des partis d’extrême-droite en Europe : tendance de fond ou cas isolés ?
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Français / 01/01/2018
L’influence des donateurs privés sur les politiques publiques: une analyse des initiatives populaires en Californie
L’influence des donateurs privés sur les politiques publiques: une analyse des initiatives populaires en Californie
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Français / 01/01/2018
Le régime de responsabilité civile en matière d'émissions publiques de jetons digitaux (ICO)
Initial Coin Offerings (ICOs) consist of an innovative form of capital raising. In the digital era, it has become technically possible to raise substantial funds within a very short period of time. This paper analyses the civil liability regime applying to misrepresentations com-municated to investors acquiring tokens in an ICO. Pursuant to the prospectus liability provisions of the…
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Français / 01/01/2018
Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0
Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève.
Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de…
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Français / 01/01/2018
Droits des contrats: partie générale et contrats spéciaux (chronique 2017)
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Français / 01/01/2018
Accords de technologie / Technology Transactions
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Français / 01/01/2018
Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal
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Français / 01/01/2018
La représentation descriptive des groupes sociaux comme problème de la démocratie électorale
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Français / 01/01/2018
Les propositions du Président Macron concernant la politique de sécurité internationale: une lecture critique
L'analyse porte sur les différents discours du président Macron tenus en 2017 et 2018. De nombreux observateurs avaient alors considéré qu'ils constituaient des appels historiques qui pourraient modifier de manière substantielle l'architecture européenne en matière de sécurité. Nous avons pu observer que cela a débouché sur le lancement d'une Initiative européenne…
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Français / 01/01/2018
Exposition régulière à des personnages de jeux vidéo stéréotypés : nocivité et régulation étatique : l'esquisse d'une proposition libérale d'intervention
Les études en psychologie sociale, portant sur les effets des stéréotypes de genre présents dans les jeux vidéo, font valoir que les consommateurs/joueurs (hommes et femmes) qui s'exposent régulièrement à des personnages féminins stéréotypés, sont plus susceptibles de développer des attitudes et croyances sexistes, à la fois dans les environnements en ligne (multijoueurs) et à…
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Français / 01/01/2018
Le voucher comme outil de politique publique : une option à évaluer pour repenser le financement de l'enseignement artistique à Genève ?
Le voucher comme outil de politique publique : une option à évaluer pour repenser le financement de l'enseignement artistique à Genève ?
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Français / 01/01/2018
Fictions du réel et politiques de la menace: une analyse de 84 films de science-fiction américaine de 1995 à 2016
Fictions du réel et politiques de la menace: une analyse de 84 films de science-fiction américaine de 1995 à 2016
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Français / 01/01/2018
L'influence des donateurs privés sur les politiques publiques: une analyse des initiatives populaires en Californie
L'influence des donateurs privés sur les politiques publiques: une analyse des initiatives populaires en Californie
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Français / 01/01/2018
"Ne pas voir plus loin que le bout de son nez ?" Étude de la myopie électorale appliquée au vote économique dans le cadre des élections générales britanniques de 2010
"Ne pas voir plus loin que le bout de son nez ?" Étude de la myopie électorale appliquée au vote économique dans le cadre des élections générales britanniques de 2010
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Français / 01/01/2018
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