Agenda des manifestations et actualités

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Administrative Entlastung

Erlass einer Verordnung über Ordnungsfristen für die Behandlung von Gesuchen in erstinstanzlichen wirtschaftsrechtlichen Verfahren des Bundes
Bericht des Bundesrates über Massnahmen zur Deregulierung und administrativen Entlastung 

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17/11/1999

Modification de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

Situation initiale
Par décision du 07.06.1999, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur l'examen de la motion du conseiller national Bonny concernant la réorganisation de l'assurance-chômage. Il ressort de ce rapport que le plus fort potentiel d'améliorations se situe au niveau des prestations fournies par les différents organes d'exécution. Les résultats de cet examen, qui ont déjà été discutés par les partenaires sociaux et les cantons au sein de la commission de surveillance de l'assurance-chômage pourront être mis en pratique par une simple adaptation «technique» de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) limitée pour l'essentiel à la position des organes d'exécution, à leur système d'indemnisation et à leur responsabilité. M le conseiller national Bonny a dans l'intervalle retiré sa motion, à condition que les résultats du rapport soient soumis le plus rapidement possible au Parlement sous forme de projet de révision.

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17/11/1999

Allégements administratifs

Ordonnance sur les délais d’ordre impartis pour le traitement des demandes en première instance dans les procédures de droit fédéral de l’économie
Rapport du Conseil fédéral sur les mesures de déréglementation et d’allégement administratif

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17/11/1999

Praktischer Internet-Leitfaden für KMU

Wachsende Vernetzung. «Internet – auch für meine Firma?», so der Titel, behandelt möglichst alle Aspekte, auf die es ankommt, nicht nur die Technik oder das Marketing. Die Infrastruktur und die Kosten sind ebenso ein Thema wie die rechtlichen Fragen oder das, was die Konkurrenz tut. Das Buch sagt auch, wie ein Unternehmer konkret vorgehen kann und wo es weitergehende Informationen gibt. Es werden dabei nicht nur die guten Seiten und Chancen vermittelt, sondern auch die Nachteile und Gefahren aufgedeckt und Lösungsmöglichkeiten aufgezeigt.

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11/11/1999

Guide Internet à l'usage des PME

Le Réseau vous attend. Intitulé «Internet – auch für meine Firma?» dans sa version allemande (la version française est actuellement en préparation), ce guide aborde non seulement les questions techniques et de marketing, mais aussi l'éventail complet des aspects du problème, de l'infrastructure aux coûts, en passant par les questions juridiques et les activités de la concurrence. L'ouvrage indique en outre comment un chef d'entreprise peut procéder concrètement et où trouver des informations plus complètes. Il ne se borne pas à mettre en lumière les bons côtés d'Internet et les chances offertes par le Réseau, il en indique également les inconvénients et les dangers tout en proposant des solutions.

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11/11/1999

Neues Reisendengewerbegesetz

Ergebnis des Vernehmlassungsverfahrens
Der Bundesrat hat an seiner heutigen Sitzung vom Ergebnis des Vernehmlassungsverfahrens zum Vorentwurf für ein neues Reisendengewerbegesetz Kenntnis genommen. Er hat zugleich das Eidgenössische Volkswirtschaftsdepartement beauftragt, bis zum Frühling 2000 zuhanden des Parlaments ein entsprechendes Gesetz und eine Botschaft auszuarbeiten.

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20/10/1999

Résultat de la procédure de consultation concernant la nouvelle loi sur le commerce itinérant

Après avoir pris connaissance, lors de sa séance de ce jour, du résultat de la procédure de consultation concernant l'avant-projet de loi sur le commerce itinérant, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de l'économie d'élaborer à l'intention du Parlement, d'ici au printemps 2000, une loi et un message correspondants.

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20/10/1999

Exportkontrollen

Änderung von Verordnungen und Ausfuhrlisten

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07/09/1999

Contrôles à l'exportation

Modification d'ordonnances et de listes annexes concernant l'exportation

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07/09/1999

Boom der Gründer-, Initiativ- und Technologiezentren (GIT)

Neue Studie über Gründerzentren in der Schweiz.Die neueste Ausgabe (8/99) der Zeitschrift «Die Volkswirtschaft/Das Magazin für WirtschaftsPolitik» enthält eine breit angelegte Untersuchung über die Gründer-, Initiativ- und Technologiezentren (GIT) in der Schweiz. Aus der Erkenntnis heraus, dass man Neugründungen animieren und betreuen muss, sind in den letzten Jahren eine ganze Reihe solcher Gründerinitiativen entstanden.

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09/08/1999

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