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Patients nord-américains et clause d'exclusion de couverture dans les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle
Un nombre croissant d'assureurs introduisent dans leurs polices d'assurance responsabilité civile professionnelle pour médecins des clauses visant à exclure de la couverture les litiges jugés selon le droit américain ou canadien, ou devant les tribunaux de ces pays. Ces clauses suscitent l'inquiétude de certains membres de l'AMG, qui craignent d'une part de...
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Français / 01/01/2015
Transmission des informations entre l’AOS et assurances complémentaires
Les assureurs-maladie de base ont-ils le droit de transmettre des informations relatives à leurs assurés AOS aux assureurs-maladie complémentaires?
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Français / 01/01/2015
Le droit de vote comme moyen pour renforcer la gouvernance d'entreprise
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Français / 01/01/2015
Certificat médical d'incapacité de travail rétroactif: possible?
Les membres de l’AMG demandent fréquemment s'il leur est possible d'établir des certificats d'incapacité de travail rétroactifs en faveur de leurs patients, et quelle est la valeur probante de tels certificats. Il arrive en effet qu'un patient consulte son médecin tardivement et demande un certificat d'incapacité de travail débutant à une date antérieure à la...
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Français / 01/01/2015
Quelle est l’étendue du pouvoir du Conseil d’arrêter des directives de négociation ?
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Français / 01/01/2015
La Cour de justice apporte des précisions quant à la portée de l’expression «mouvements de capitaux» au sens de l’article 64 TFUE
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Français / 01/01/2015
La question de la compatibilité de l’arbitrage d’investissement des litiges intra-UE demeure ouverte
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Français / 01/01/2015
La migration améliore les perspectives d’emplois pour les Suisses
La migration est la dimension négligée de la mondialisation, assure Tobias Müller. Le professeur d’économie à l’Université de Genève plaide pour des mesures actives d’insertion.
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Français / 01/01/2015
"Mécanisme de déclenchement". Tribunal fédéral du 7 janvier 2015. Champ d’application de l’article 109 LDIP, droit applicable au transfert d’un brevet, interprétation du contrat de transfert d’un brevet
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Français / 01/01/2015
Droit des contrats : partie générale et contrats spéciaux (chronique 2014)
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Français / 01/01/2015
Un développement de la coordination avec l'Amérique latine: la Convention de sécurité sociale Suisse-Brésil du 3 avril 2014
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Français / 01/01/2015
Une vingtaine d'années de collaboration scientifique Genève-Prague dans le domaine de la sécurité sociale (1992-2013)
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Français / 01/01/2015
Partis socialistes et classe ouvrière. Ruptures et continuités du lien électoral en Suisse, en Autriche, en Allemagne, en Grande-Bretagne et en France (1970-2008)
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Français / 01/01/2015
Quelle est l'étendue du pouvoir du Conseil d'arrêter des directives de négociation ?
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Français / 01/01/2015
La Cour de justice apporte des précisions quant à la portée de l'expression «mouvements de capitaux» au sens de l'article 64 TFUE
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Français / 01/01/2015
La question de la compatibilité de l'arbitrage d'investissement des litiges intra-UE demeure ouverte
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Français / 01/01/2015
Le sponsoring universitaire sous tension entre intérêts publics et privés
Version corrigée, après une empreinte tronquée le 25.06.2014, page 14.
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Français / 21/08/2014
Les réformes de l'Etat-providence et leurs conséquences ambivalentes
Les réformes de société peuvent parfois produire des effets indésirables. Il est possible d'illustrer ce constat en examinant deux réformes récentes dans le domaine de la politique sociale et familiale. Motivées par un souci de promouvoir l'égalité entre les sexes, ces réformes ont créé des incitations contradictoires. L'explication réside notamment dans la coexistence...
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Français / 01/08/2014
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