Le Conseil fédéral améliore l’analyse d’impact de la réglementation

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Descrizione

Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté de nouvelles directives concernant l’analyse d’impact de la réglementation (AIR), qui entreront en vigueur le 1er février 2020. Elles prévoient notamment la mise en place d’un « quick check ».