Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
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Descrizione
En date du 18.07.2003, le Département fédéral de l’économie a étendu l’Annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban en y ajoutant dix-huit noms. L'Annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions financières.
Institution partenaire
Langue
Français
Data
2003
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