Gestion de l’immigration : le Conseil fédéral adopte le projet de loi et le mandat de négociations
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Le 9 février 2014, le peuple suisse s’est prononcé en faveur d’une gestion et d’une limitation autonomes de l’immigration. Cette décision nécessite une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’Union européenne (UE) qui tienne compte des intérêts économiques globaux de la Suisse. Le Conseil fédéral a pris mercredi plusieurs décisions concernant la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles. Il a approuvé l’avant-projet de la nouvelle législation sur les étrangers et arrêté des mesures complémentaires en vue d’une meilleure exploitation du potentiel de main-d’œuvre en Suisse. En outre, il a définitivement adopté le mandat de négociations avec l’UE concernant l’ALCP.
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