Sanctions à l'encontre du Yémen

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Descrizione

Le 5 décembre 2014, le Conseil fédéral a institué des mesures coercitives à l'encontre du Yémen et d'individus et autres entités agissant directement ou indirectement contre la paix, la sécurité et la stabilité dans cet Etat. Le Conseil fédéral a ainsi transposé en droit suisse les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2140 (2014). L’ordonnance entre en vigueur le même jour.

Langue

Français

Data

2014

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