Législation - Jura

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Descrizione

Le Recueil systématique de la législation de la République et Canton du Jura donne accès à l'ensemble des textes législatifs en vigueur sur le territoire de la République et Canton du Jura. Recherche par mots-clés et selon un plan systématique.

Couverture géographique

Jura

Sujets

Sciences economiques > Politique économique

Type de données

Banques de données
Textes de lois

Type d'accès

Gratuit

Editeur

République et Canton du Jura - Service juridique

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