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Ce chapitre examine les déterminants de la participation et leur évolution entre 1971 et 2007. L’élaboration d’une typologie des citoyens permet d’affiner la compréhension des formes que peuvent prendre l’abstention. De manière subsidiaire, l’évaluation d’un éventuel profit pour les partis de gauche d’une mobilisation des abstentionnistes est menée pour les quatre dernières élections...

Si la doctrine juridique se penche abondamment sur le contenu de la jurisprudence administrative, le domaine des assurances sociales ne faisant pas exception, les recherches empiriques de sciences sociales sur le contentieux administratif sont extrêmement rares. Même la grande réforme de l’organisation judiciaire suisse, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 et qui a encore...

This paper explores temporal variation in partisan effects on social spending growth in OECD countries over the period 1971–2002. We argue that partisan effects are jointly conditioned by globalization and the mobilizational capacity of organized labour. We present three main empirical findings. First, we show that partisan effects increased from the mid-1970s to the late 1980s and...

Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle organisée le 8 février 2010 par l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI Suisse) et le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

This chapter examines the unique features of the rescue of UBS, Switzerland's largest bank, by the Swiss Confederation and the Swiss National Bank in the particular circumstances of the financial crisis culminating with the failure of Lehmann Brothers in September 2008. It analyses the particular mix of tools used for that purpose, including a capital injection of CHF 6 billion...

Les travaux de la Journée de droit bancaire et financier du 11 novembre 2009 se sont inscrits dans trois larges débats qui continuent d'occuper les autorités et les acteurs du marché. L'industrie suisse des fonds alternatifs ne sait pas encore à quelles conditions la future directive européenne sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs lui permettra d...

Article 3 deals with the notion and definition of intermediated securities. The commentary discusses inter alia the legal characterisation of intermediated securities as a new legal type of asset subject to its own regime.