Encouragement du secteur de l’hébergement : procédure de consultation relative à la révision totale de l’ordonnance
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Description
Le 25 juin 2014, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation portant sur la révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement. Cette révision contient deux volets principaux: les activités de promotion de la Société de crédit hôtelier (SCH) sont flexibilisées et élargies; elles sont par ailleurs définies de manière plus précise. Il s’agit avant tout d’actualiser la notion d’hébergement et le périmètre d’encouragement ainsi que d’augmenter le montant maximal des prêts pouvant être accordés pour des projets d’investissement.
Institution partenaire
Langue
Français
Date
2014
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