Agenda des manifestations et actualités
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Les prestations de services des dentistes soumises à l'indication des prix - Information renforcée sur les prix dans le domaine des services téléphoniques à valeur ajoutée
Le Conseil fédéral a ouvert le 15.01.2003 la procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur l’indication des prix. Avec cette modification, les dentistes doivent indiquer le prix de leurs prestations de services. En outre, l’indication des prix pour les numéros de téléphone à valeur ajoutée (0901, 0906) est renforcée. La consultation dure jusqu’au 17.04.2003.
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15/01/2003
Bilaterale Verhandlungen II mit der EU: Vierte Verhandlungsrunde zur Liberalisierung der Dienstleistungen
Am vierten Treffen der Delegationsleiter am 04.12.2002 wurden die Verhandlungen über die Liberalisierung der Dienstleistungen zwischen der Schweiz und der EU weitergeführt. Wie vorgesehen konnte dabei vor allem ein Inventar der wichtigsten offenen Fragen dieser Verhandlung erstellt werden.
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04/12/2002
Négociations bilatérales II avec l'UE : Quatrième réunion sur la libéralisation des services
La quatrième réunion des chefs de délégation le 04.12.2002 a permis de poursuivre les travaux sur la libéralisation des services entre la Suisse et l’Union européenne. Comme prévu, cette réunion a essentiellement permis de dresser un inventaire des principales questions ouvertes de cette négociation.
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04/12/2002
Bilaterale Verhandlungen II mit der EU: Dritte Verhandlungsrunde über die Liberalisierung der Dienstleistungen
Die Delegationsleiter der Schweiz und der Europäischen Union haben sich am 08.11.2002 für ihre dritte Verhandlungsrunde über die Liberalisierung der Dienstleistungen getroffen. Dieses Treffen ermöglichte es, gewisse Fragen zu vertiefen, betreffend welcher Unterschiede zwischen der schweizerischen Gesetzgebung und dem Acquis communautaire festgestellt worden waren. Die institutionellen Fragen wurden ebenfalls zur Sprache gebracht. Die nächste Verhandlungsrunde ist für Anfang Dezember vorgesehen.
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08/11/2002
Négociations bilatérales II avec l'UE : troisième réunion de négociation sur la libéralisation des services
Les chefs de délégation suisses et communautaires se sont rencontrés le 08.11.2002 pour leur troisième réunion de négociation sur la libéralisation des services. Cette réunion a permis d’approfondir de manière plus détaillée certaines questions où des différences entre la législation suisse et l’acquis communautaire avaient été constatées. Les questions institutionnelles ont également été abordées. La prochaine réunion de négociation est prévue pour début décembre.
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08/11/2002
Wirtschaftsförderung als Armutsbekämpfung in der südosteuropäischen Realität
FOCUS OSTEUROPA vom 5. November 2002 in Biel
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05/11/2002
Freigabe der Arbeitsbeschaffungsreserven
Das Eidg. Volkswirtschaftsdepartement hat nach Anhörung der Kantone und der Spitzenverbände der Wirtschaft die Arbeitsbeschaffungsreserven bis Mitte Oktober 2003 freigegeben. Rund 1000 Unternehmen werden damit ermächtigt, ihre bislang blockierten Mittel im Umfang von insgesamt 350 Millionen Franken für Massnahmen mit investivem Charakter einzusetzen. Mit der allgemeinen Freigabe dieser bisher gebundenen Mittel wird der Handlungsspielraum dieser Unternehmen vergrössert. Die letzte allgemeine Freigabe war im Oktober 1998 beschlossen worden.
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15/10/2002
Libération générale des réserves de crise
Après consultation des cantons et des organisations faîtières de l'économie, le Département fédéral de l'économie a décidé de libérer, jusqu'au milieu octobre 2003, les réserves de crise constituées par les entreprises. Cela donne à environ 1'000 entreprises la possibilité d'utiliser pour des mesures d'investissement des moyens de l'ordre de 350 millions de francs qui étaient bloqués jusqu'ici. La dernière libération générale remonte à 1996.
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15/10/2002
Bilaterale Verhandlungen II mit der EU: Zweite Verhandlungsrunde über Liberalisierung der Dienstleistungen
Am 27.09.2002 haben sich in Bern die Schweiz und die EU zur zweiten Verhandlungsrunde über die Liberalisierung der Dienstleistungen getroffen. Die Verhandlungspartner machten eine Bestandesaufnahme über die Gemeinsamkeiten und Unterschiede im schweizerischen und europäischen Dienstleistungsrecht und diskutierten institutionelle Aspekte. Erwartungsgemäss wurde die institutionelle Ausgestaltung des Abkommens als einer der Hauptverhandlungsgegenstände identifiziert. Die nächste Verhandlungsrunde ist für Anfang November 2002 vorgesehen.
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27/09/2002
Négociations bilatérales II avec l'UE: deuxième réunion de négociation sur la libéralisation des services
Aujourd'hui, la Suisse et l'UE se sont réunies à Berne pour une deuxième séance de négociation sur la libéralisation des services. Cette réunion a permis de procéder à une vue d'ensemble sur les points communs et les divergences dans les droits suisse et européen en matière de services, et de discuter des questions institutionnelles. Sans surprise, les délégations ont constaté que les dispositions institutionnelles de l'accord constitueront un des enjeux majeurs de cette négociation. La prochaine réunion de négociation est prévue pour début novembre 2002.
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27/09/2002
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