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Der Aufmarsch von Robotik, Künstlicher Intelligenz und Automatisierung
am Arbeitsplatz ist unaufhaltsam. Hersteller wie Nutzer moderner
Robotik-Systeme müssen rechtliche Probleme voraussehen, während
sich die Arbeit und der Arbeitsplatz kontinuierlich verändern.
Der Aufsatz behandelt drei spezifische Fragestellungen, welche sich stellen, wenn Roboter am Arbeitsplatz mit Menschen zusammenarbeiten und so zu Kollegen und Vorgesetzen werden. Erstens ergeben sich im HR von der Einstellung bis zur Beendigung von Arbeitsverhältnissen vielfältige Einsatzmöglichkeiten für Roboter. Zweitens können Roboter als Vorgesetzte, als «Robo-Bosse», Arbeitnehmern Weisungen erteilen.
Drittens stellen «Robo-Kollegen» besondere Herausforderungen an die
Arbeitsplatzsicherheit, da sie zu Berufsunfällen führen können.
Dieser Aufsatz nimmt die bisher kaum geführte arbeits- und datenschutzrechtliche Diskussion zu diesen drei Fragestellungen auf.

Dieser Aufsatz will aufzeigen, dass es heute schon viele Roboter gibt, die an Arbeitsplätzen weltweit im Einsatz stehen. Die Roboter sind schon mitten unter uns. Wir befinden uns im sog. Second Machine Age, zu Deutsch oft das Vierte Industrielle Zeitalter genannt. In der Einleitung wird zuerst definiert, was unter einem Roboter zu verstehen ist (nachfolgend I.), sodann wird erläutert, welche Roboter am Arbeitsplatz heute und in Zukunft eine Rolle spielen könnten (nachfolgend II.).

L’ancienne conseillère fédérale et syndicaliste rappelle la lutte qui a précédé la votation de 1947 pour introduire l’AVS, cette pierre angulaire de la politique sociale suisse que la droite ne voulait pas, pas plus qu’aujourd’hui. Il aura fallu dix révisions pour améliorer ses prestations. Prévoyance vieillesse permettra quant à elle de maintenir les rentes en renforçant l’AVS. Une réforme équilibrée qui nécessite un double Oui le 24 septembre.  

Il y a 70 ans jour pour jour, le peuple suisse approuvait la loi sur l'assurance vieillesse et survivants. C'était à la fois l'aboutissement d'un long combat syndical et socialiste, et le début de la lutte pour protéger réellement les personnes âgées, les veuves et les orphelins.

L’AVS, un droit, non une aumône

Le combat pour l'AVS figurait déjà parmi les revendications de la grève générale de 1918 et n'avait cessé d'être au cœur de l'action syndicale. En 1925, peuple et cantons inscrivaient dans la constitution fédérale l'obligation de la mettre en place. Mais les oppositions de la droite allaient torpiller un premier projet de loi. En 1947, la campagne de votation, provoquée par un nouveau référendum lancé par les mêmes adversaires, a mobilisé toutes les forces syndicales. Pour obtenir enfin une assurance dont les principes n'ont pas variés depuis : toutes et tous sont assurés, ils n'ont à rendre compte à personne de leurs choix de vie, les cotisations sont proportionnelles au revenu alors que la rente maximale est plafonnée. En d'autres termes, comme l'écrivait l'USS dans les mois précédant la votation du 6 juillet 1947, c'est un droit et non une aumône, chacun est tenu d'y participer, le fort aide le faible. La solidarité est la pierre angulaire de l'AVS. Et l'AVS est la pierre angulaire de la politique sociale de la Suisse.

Longue lutte pour des améliorations

L'introduction de l'AVS marque aussi le début d'une longue lutte : les rentes versées dès 1948 étaient bien trop chichement comptées pour éradiquer la misère des travailleurs et travailleuses mis à la retraite. Il aura fallu neuf révisions de l'AVS pour approcher de ce but, il en aura fallu une dixième pour que les femmes se voient reconnaître le droit à une rente autonome, améliorée par la prise en considération des tâches éducatives et d'assistance. Il aura aussi fallu que la prévoyance professionnelle, autrefois facultative et liée à l'entreprise ou à la branche, soit rendue obligatoire et permette de maintenir le niveau de vie antérieur.

Mêmes adversaires, mêmes arguments que jadis

Aujourd'hui, nous menons à nouveau campagne pour une révision de la prévoyance vieillesse. Nous retrouvons les mêmes adversaires que jadis, les mêmes arguments opposés au renforcement de l'AVS par rapport à la prévoyance professionnelle. Nous devons contrer la même stratégie qui consiste à creuser les déficits de la prévoyance vieillesse pour justifier ensuite la réduction massive des prestations. Nous voulons à la fois maintenir le niveau des rentes issues des deux piliers et assurer leur équilibre financier à moyen terme. Cela demande des sacrifices : une légère augmentation de la fiscalité et des sommes versées par les employeurs et les travailleurs et travailleuses, mais aussi l'augmentation progressive de l'âge de la retraite des femmes.

Equilibre entre coûts et bénéfices

Les seules réformes réussies, qui ont été acceptées et qui ont amélioré la situation des personnes âgées, sont celles qui ont réalisé un équilibre entre les coûts et les bénéfices. Le 24 septembre prochain, une telle réforme, équilibrée, ne se fera que si le peuple et les cantons acceptent à la fois le projet de loi et l'augmentation de la taxe à la valeur ajoutée. Le 7 juillet 1947, un OUI suffisait pour que l'AVS naisse ! Le 24 septembre 2017, il en faudra deux pour qu'elle se renforce !

Prévoyance vieillesse 2020 assure les retraites et améliore les rentes des salarié(e)s dont les revenus sont faibles à moyens. Ce sont les raisons qui ont motivé tous les syndicats et organisations de salarié(e)s nationaux à former un « Comité syndical Oui à Prévoyance vieillesse 2020 ». Ces organisations représentent plus de 700 000 travailleuses et travailleurs en Suisse et vont s’engager de toutes leurs forces pour un double Oui à la réforme des retraites le 24 septembre.

Au cours des 20 dernières années, le peuple a refusé toutes les réformes de la prévoyance vieillesse du Conseil fédéral et du Parlement. A juste titre. Parce qu’elles étaient des projets de démantèlement unilatéraux. Mais le projet sur lequel nous allons nous prononcer est cette fois-ci positif dans l’ensemble.

Dernier moment pour stabiliser les finances de l'AVS

Un modeste financement additionnel garantit des rentes sûres. Un milliard de francs sera versé à l’AVS, sans que la population n’ait à débourser un centime de plus. Car le 0,3% de TVA prélevé actuellement pour l’AI sera transféré à l’AVS. La TVA reste à 8% jusqu’en 2021. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là qu’elle augmentera à 8,3%. Or, on ne pourra plus jamais stabiliser les finances de l’AVS à un coût aussi avantageux. Voter Non à la réforme, c’est affaiblir l’AVS. Car sans financement additionnel, l’AVS accumulera les déficits, ce qui augmentera la pression sur les rentes et en faveur de la retraite à 67 ans. 

Améliorations pour les femmes et les revenus de faible à moyens

Un Oui améliore les rentes pour les salarié(e)s dont les revenus sont faibles à moyens. Les deux tiers de la population à la retraite vivent principalement des revenus provenant de l’AVS. Raison pour laquelle, le supplément AVS de 840 francs/an pour les personnes seules et allant jusqu’à 2712 francs/an pour les couples est particulièrement important. C’est en effet avec l’AVS que chaque franc de cotisation rapporte le plus de rente. Un rejet du projet n’empêcherait pas seulement cette amélioration. Il conduirait aussi davantage de personnes dont les revenus sont bas à devoir demander les prestations complémentaires.

Le Oui apporte des améliorations de rentes aux femmes. Les femmes, qui travaillent majoritairement à temps partiel, sont à l’heure actuelle discriminées dans le deuxième pilier. Ce qui explique que leurs rentes ne représentent en moyenne qu’un tiers de celles des hommes. Cela va désormais changer, étant donné que le salaire assuré sera plus important. Grâce à ces mesures, Prévoyance vieillesse 2020 reste finalement une bonne réforme pour les femmes, malgré le relèvement de l’âge de la retraite. Voter Non repousse cette amélioration aux calendes grecques. Rejeter la réforme, c’est aussi refuser aux chômeurs et chômeuses âgés le droit à une rente du deuxième pilier. Ceux-ci sont actuellement exclus de leur caisse de pension et, quand ils arrivent en fin de droit, doivent entamer leur capital LPP avant même d’être à la retraite. La réforme met un terme à cette situation indigne.

Après 70 ans, renforcer l'AVS

Les membres du « Comité syndical Oui à Prévoyance vieillesse 2020 » appellent tous les salarié(e)s à accepter Prévoyance vieillesse 2020. Septante ans après l’adoption de l’AVS par la population, il est temps de renforcer l’œuvre sociale la plus importante de Suisse. Si elle devait être refusée, il n’y aura pas de meilleur projet. La pression au démantèlement irait plutôt croissant.

Liste de syndicalistes qui s'engagent en Suisse romande pour le Oui à Prévoyance vieillesse 2020

Renseignements:

• Paul Rechsteiner, président de l’USS, 079 277 81 31
• Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, 079 287 04 93
• Doris Bianchi, secrétaire dirigeante de l’USS, en charge du dossier de la prévoyance vieillesse, 076 564 67 67

Ces syndicats et organisations de salarié(e)s sont membres du Comité syndical  Oui à prévoyance vieillesse 2020 :
Union syndicale suisse (USS) ; Unia ; Syndicat du personnel des transports (SEV) ; Syndicat des médias et de la communication (Syndicom) ; Syndicat suisse des services publics (SSP) ; Association du personnel de la Confédération (APC) ; Association suisse des cadres (ASC) ; Association suisse des employés de banque (ASEB) ; Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) ; Association suisse des travailleurs et travailleuses sociales (AvenirSocial) ; Employés Suisse ; Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP) ; Syndicat du personnel de la douane et des gardes-frontière (GaraNto) , Association du personnel de cabine (kapers) ; Organisation faîtière des enseignant-e-s alémaniques (LCH) ; Nautilus International ; Organizzazione Christiano-Sociale Ticinese (OCST) ; Syndicat suisse des mass-médias (SSM) ; Société suisse de pédagogie musicale (SSPM) ; Syna ; Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse) ; Transfair ; Travail.Suisse ; Union suisse des artistes musiciens (USDAM) ; Employés du secteur public Suisse (ZV)

L'Union syndicale suisse (USS) est satisfaite de voir que le Conseil fédéral a enfin publié son message concernant la révision de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg). Mais elle demande fermement des mesures plus musclées pour concrétiser l'égalité salariale.

Elle critique surtout le fait que les autorités fédérales ne disposeront pas de compétences d'intervention et que les syndicats seront insuffisamment associés au processus. En cas de discrimination salariale, une grande part de la responsabilité est donc reportée sur les personnes concernées.

La Constitution fédérale interdit depuis 1981 les discriminations salariales. Or la LEg de 1996 n'est pas parvenue à imposer partout cette interdiction. Et les femmes continuent à gagner en Suisse presque un cinquième de moins que les hommes.

Désormais, le Conseil fédéral veut obliger les entreprises occupant 50 personnes et plus à analyser à intervalles réguliers leurs structures salariales, faire contrôler le résultat de ces analyses selon le principe du double contrôle et enfin, informer à ce sujet. Cette mesure pourra entraîner une meilleure transparence et provoquer quelques déclics. La moitié des entreprises qui ont analysé leurs salaires corrigent en effet vers le haut les salaires de leur personnel féminin (Analyse d'impact de la réglementation 2015).

Il est choquent qu'avec la LEg révisée les employeurs qui ne se comportent pas correctement ne puissent toujours pas être juridiquement poursuivis. Le Conseil fédéral renonce à doter l'autorité prévue de compétences supplémentaires et à associer davantage les syndicats à la mise en œuvre de l'égalité. Personne ne contrôlera si les entreprises analyseront vraiment leurs salaires. Personne ne contrôlera au moyen de sondages si les analyses ont été minutieusement réalisées et si leurs résultats sont corrects. Et personne non plus ne pourra sanctionner les entreprises qui n'auront pas éliminé les discriminations salariales en leur sein.

Les discriminations salariales resteront une peccadille dont la disparition se fera pour ainsi dire sur une base facultative. Pour que le mandat constitutionnel devienne réalité, les travailleuses concernées devront continuer à intenter des actions pour inégalité de salaire. La toute dernière évaluation de la loi sur l'égalité montre clairement ce que cela signifiera pour les femmes : un risque financier très important, des procès de longue haleine et, la plupart du temps, la perte de leur emploi.

Mais la réalité peut être toute autre : " Já! Ég þori, get og vil " (" Oui ! J'ose le faire, je le peux et je le ferai "). C'est avec ce cri de ralliement que les Islandaises se sont battues pour l'égalité salariale, et elles ont gagné, comme l'expliquera ce mercredi soir la syndicaliste islandaise Maríanna Traustadóttir, lors d'un débat public organisé par l'USS et Travail.Suisse. En Islande, la loi obligera à partir du 1er janvier 2018 les entreprises à prouver sur la base d'un certificat que, pour un travail de valeur égale, elles versent le même salaire aux hommes et aux femmes. Les syndicats et les organisations patronales participeront à la mise en œuvre de la loi. Et les salarié(e)s pourront exiger de leurs employeurs des paiements compensatoires s'ils ne versent pas le même salaire aux hommes et aux femmes pour un travail de valeur égale.

L'USS attend de la Suisse qu'elle combatte les discriminations salariales avec la même détermination que l'Islande. Le Parlement doit améliorer en conséquence le projet de révision de la LEg. Concrètement, l'USS demande que les entreprises soient tenues de procéder à intervalles réguliers à des analyses de leurs salaires et que les syndicats y participent. Elle demande aussi la mise en place d'une autorité dotée de compétences en matière de contrôles et de sanctions. Car la Suisse aussi le peut .Maintenant, il ne s'agit pour elle que d'oser et de passer réellement à l'action.

Renseignements:

• Regula Bühlmann, secrétaire centrale de l'USS, en charge de l'égalité, 076 200 90 89
• Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l'USS, 079 249 59 74

La Suisse, un petit pays avec une économie fortement spécialisée, a besoin de bonnes relations avec l’Europe qui soient clairement définies. Sinon, les salaires sont mis sous pression et les emplois menacés. Mais, malgré les accords bilatéraux et les mesures d’accompagnement, les salaires sont tout de même mis sous pression. Dans les branches où les contrôles sont efficaces et où il existe des salaires minimums ainsi qu’une pratique des sanctions conséquente (amendes, blocages, interruptions de travail), les employeurs peuvent toutefois être obligés à prendre leurs responsabilités.

Et pourtant, ces dernières années, les entreprises de branches qui ne comportent pas de salaires minimums ont souvent recruté du personnel à l’étranger. En l’absence de salaires minimums, les employeurs ne peuvent être sanctionnés si un cas de sous-enchère salariale est découvert. Dans quelques-unes de ces branches qui ne sont pas protégées, les contrôleurs ont constaté passablement de cas de sous-enchère, notamment dans le commerce de détail, l’horticulture, certaines parties de l’industrie (montage/entretien de machines) ainsi que dans l’accueil des enfants et des homes.

Les problèmes sont particulièrement marqués dans la branche informatique et les banques. Auparavant, si les entreprises d’informatique engageaient du personnel en provenance de l’étranger avant tout quand le chômage était faible, aujourd’hui elles recrutent aussi de la main-d’œuvre à l’étranger, alors que le chômage est en forte augmentation chez nous. Les principaux concernés sont les actifs et actives de plus de 50 ans.

Les accords bilatéraux doivent être utiles aux personnes actives en Suisse. C’est à cela que la population et les syndicats mesurent ces accords. Raison pour laquelle, il faut rapidement éliminer les problèmes et les abus.

Mais en contrepartie, l’émigration et l’immigration ne peuvent être attribuées qu’à la seule libre circulation des personnes. Le recrutement s’est internationalisé. En cause, la globalisation de l’économie et la mise au concours des postes sur Internet. A quoi s’ajoutent des changements politiques comme l’ouverture du marché à la location de services, la reconnaissance des diplômes étrangers, la suppression des restrictions à l’accès au marché intérieur ou l’abolition du statut de fonctionnaire.

Au début, la libre circulation a eu des effets qualitatifs : moins de travail au noir et d’emplois précaires des branches à bas salaire, plus de personnes qualifiées qui ont aussi mieux pu se défendre contre les tentatives de pression et d’abus des employeurs. Les instruments qu’offrent les mesures d’accompagnement ont par ailleurs permis d’améliorer les salaires. Et il a été plus difficile pour les moutons noirs parmi les employeurs de recruter de la main-d’œuvre « bon marché » à l’étranger au détriment de la main-d’œuvre indigène. Mais l’ouverture des marchés aux travailleurs et travailleuses temporaires et aux entreprises étrangères a engendré un nouveau potentiel d’abus.

Intervention de Daniel Lampart sur le Rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes

Renseignements

Daniel Lampart, premier secrétaire de l’USS, 079 205 69 11

N'existe qu'en français/nur französisch verfügbar

L'USS se réjouit que la Fondation d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), créée à l'initiative des syndicats il y a un peu plus de trois mois, puisse offrir ses premières prestations à partir de lundi 3 juillet. La FIVA représente une nouvelle étape majeure dans la lutte que mènent les syndicats depuis longtemps contre les conséquences terribles d'une exposition à l'amiante. Si la fondation ne peut pas faire disparaître les souffrances humaines qui se sont accumulées, elle peut tout du moins atténuer les conséquences financières de la maladie pour les personnes concernées et offrir un soutien psychologique.

La fondation a tout d'abord mis en place un service d'accompagnement gratuit pour tous les malades de l'amiante et leurs proches. Toutes les personnes qui souffrent d'un mésothéliome peuvent en outre faire une demande de soutien financier à la fondation. Jusqu'à ce que la fondation dispose de suffisamment de moyens, les indemnités seront versées en priorité aux malades dont le mésothéliome n'est pas considéré comme une maladie professionnelle.

Les demandes d'aide doivent être faites à l'adresse suivante :

Fondation d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
Service-Center Gesuche
Fluhmattstr. 1 Case postale 4358
6002 Lucerne

Renseignements

• Luca Cirigliano, secrétaire central de l'USS, 076 335 61 97

Hohe Anforderungen an das Submissionsverfahren stellen öffentliche Unternehmen immer wieder vor grosse Herausforderungen. Fehler im Submissionsverfahren können mitunter zu erheblichen finanziellen Aufwänden respektive zu enormen zeitlichen Verzögerungen führen. Der Artikel trägt dazu bei, einen Überblick über das Submissionswesen zu gewinnen und daraus ableitend die richtige Wahl des jeweiligen Submissionsverfahrens zu unterstützen.