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In Europa spitzt sich die Schulden- und Bankenkrise zu. Gleichzeitig ist das mit viel Aufwand verbesserte Schweizer Insolvenzrecht für Banken noch längst nicht krisentauglich. Die Gefahr einer erneuten staatlichen Rettung – einer Rettung von Banken auf Kosten der Steuerzahler – ist keineswegs gebannt.

La Faculté de droit de l’Université de Genève est heureuse de perpétuer la tradition et d’offrir à la Société Suisse des Juristes le présent recueil de contributions à l’occasion de la tenue du Congrès 2012 à Genève. En écho à la thématique du Congrès qui est « Le droit suisse face aux défis du droit international », cet ouvrage présente quelques illustrations originales de l’...

Stratégie ou ajustements? La Journée 2011 de droit bancaire et financier est tout entière placée sous cette interrogation. Michael Ambühl présente les axes principaux de la stratégie fiscale internationale du Conseil fédéral. Yvar Mentha et Alexandre Col examinent le défi que posent à la Suisse le protectionnisme et l’interventionnisme accrus de l’Union européenne dans le domaine des...

La Suisse occupe une place importante dans le commerce de l’art et des biens culturels. Il est de ce fait courant que les autorités ou les particuliers doivent faire face à des demandes étrangères de restitutions de biens culturels. Aussi, s’avérait-il nécessaire d’examiner les possibilités de restitutions qu’offre la loi sur le transfert international de biens culturels, entrée en...