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Le 10 juin 2020, le DEFR a soumis au Conseil fédéral plusieurs demandes individuelles d’exportation d’appareils et de modules de cryptage. Le 19 juin 2020, le Conseil fédéral a donné suite à la demande du Ministère public de la Confédération (MPC), qui, à la suite d’une plainte pénale contre inconnu déposée par le SECO, souhaitait ouvrir une enquête pénale au sujet d’une éventuelle violation de la législation sur le contrôle des biens. Le même jour, il a décidé de suspendre la décision relative aux demandes individuelles d’exportation jusqu’à la fin des investigations du MPC.