Une importante décision suisse en matière de transfert international de biens culturels : l'arrêt du Tribunal fédéral sur les pièces d'or anciennes du 8 avril 2005

Accéder

Auteur(s)

Renold, Marc-André Jean

Accéder

Texte intégral indisponible

Sujets

Secteur services > Commerce

Institution partenaire

Université de Genève

Langue

Français

Date

2006

Le portail de l'information économique suisse

© 2016 Infonet Economy