Le Conseil fédéral tient à poursuivre la coopération avec l'Est

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Description

Coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEIQuatrième crédit de programme et nouvelle loi fédéraleMalgré les progrès réalisés, l'Europe de l'Est n'a pas achevé sa mue politique et économique. Pour soutenir les changements en cours et approfondir les réformes démocratiques en Europe de l'Est, le Conseil fédéral a recommandé, à l’issue de sa séance du 31 mars 2004, l’adoption du quatrième crédit de programme, d'un montant de 800 millions de francs, en faveur des pays de cette région. La Confédération contribuera ainsi de manière substantielle à la sécurité et à la stabilité en Europe. Il convient par ailleurs d’adapter l'arrêté fédéral du 24 mars 1995 concernant la coopération avec les États d'Europe de l'Est aux conditions actuelles et d’en faire une loi fédérale.

Langue

Français

Date

2004

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