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Le rôle principal du Tribunal fédéral est de statuer sur les recours formés contre les jugements des dernières instances cantonales et ceux des tribunaux de la Confédération en matière de droit fédéral (civil, pénal, administratif, constitutionnel). Sur ce site : organisation du tribunal, publications, communiqués de presse, liens, accès à la bibliothèque du TF. Jurisprudence : accès aux arrêts du Tribunal fédéral publiés dès 1954 et aux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Vous trouverez sur le site de la "sic!" en ligne tous les articles et toutes les décisions qui sont parus dans la "sic! - Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence" depuis 1997.

La convention de l'EFTA (Association européenne de libre-échange), signée en 1960 établit une zone de libre-échange entre l´Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Sur le site: textes juridiques, publications, statistiques.

Office rattaché au Département fédéral de l'intérieur, le BFEG a pour mandat la promotion de l'égalité entre les sexes dans tous les domaines de la vie, c'est-à-dire l'élimination de toutes les formes de discrimination directe ou indirecte. Sur son site : lois, faits et chiffres sur l'égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle et dans la famille.

La section Biotechnologie est responsable de la concrétisation à l'échelon national de la Convention sur la biodiversité dans le domaine des ressources génétiques et de l'élaboration et de la mise en oeuvre des ordonnances d'exécution de la LPE dans le secteur de la biotechnologie et du génie génétique. Sur son site: actualités et législation fédérale sur la biotechnologie et registre des notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné.

Pour les créateurs de PME en Suisse : liens par thèmes, newsletter, publications, adresses utiles, guichets en ligne (formulaires nécessaires à la création d'entreprise comme inscription de l'entreprise au registre du commerce, à la TVA, à l'AVS ou à l'assurance-accidents).

La brochure «Les assurances sociales au quotidien» est conçue pour donner aux petites et moyennes entreprises (PME) un aperçu complet des différentes assurances et des conseils utiles pour traiter avec les assurances sociales. Elle contient également des solutions concrètes pour résoudre les problèmes particuliers (notamment des lettres-types ainsi qu'un répertoire d'adresses et les voies de recours dans la partie «Exemples et informations pratiques»).

L'Office fédéral des transports (OFT) veille à concevoir et à mettre en oeuvre la politique suisse en matière de transports publics, réalisant ainsi des parties essentielles de la politique des transports décidée par le peuple, le Parlement et le Conseil fédéral. Les spécialistes de l'OFT sont compétents pour le transport de voyageurs et de marchandises sur le rail, les téléphériques et les télésièges, les bus et les bateaux. Sur son site : tâches de l'OFT, projets et thèmes, documentation, organisation, etc.

Organisation des chargeurs suisses, SSC propose sur son site des actualités, l'état de la réglementation, les tarifs de fret maritime, des publications et une liste de liens sur le transport, des transitaires et autres organisations utiles dans le domaine.