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Lors des négociations sur le budget 2018, les Chambres fédérales traiteront deux dossiers brûlants. D'une part, celui de l'AVS, qui doit recevoir SON argent. De l'autre, celui de l'austérité aveuglement appliquée sur le dos du personnel de la Confédération à laquelle il faut mettre fin une fois pour toutes.

À cause du rejet de Prévoyance vieillesse 2020 par le peuple, les finances de l'AVS ne recevront pas l'an prochain les milliards de TVA versés jusqu'à la fin de l'année à l'AI. De plus, la réforme des retraites aurait aussi entraîné une hausse de la participation de la Confédération au financement de l'AVS. Elle aurait en effet dû verser en 2018 442 millions de francs de plus au fonds de l'AVS. Cette dépense figure en conséquence également dans le budget 2018, mais le rejet de la réforme dans les urnes a aujourd'hui pour effet que la Confédération n'a plus à verser ce montant, ce qui pourra générer un excédent.

442 millions pour l'AVS

Pour l'USS, il est clair que cet excédent doit quand même profiter à l'AVS. La hausse de la participation de la Confédération au financement de l'AVS n'a fait l'objet de critiques ni pendant les délibérations du Parlement, ni durant la campagne qui a précédé la votation. En outre, l'AVS a besoin de moyens financiers supplémentaires. La Commission des finances du Conseil national a appliqué cette logique. Sa commission sœur des États aimerait au contraire faire partiellement profiter le Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) de cet allégement budgétaire.

C'est là une divergence que les Chambres fédérales doivent éliminer pendant la session d'hiver au profit de l'AVS. Alors que le FIF peut compter, à partir de 2018, sur des recettes supplémentaires provenant de la TVA, la situation financière de l'AVS est toujours plus tendue. L'augmentation de la dépense faite par la Confédération pour l'AVS a été budgétisée. Pas question que cet argent serve à d'autres fins !

Économiser, économiser...

Pour la troisième fois déjà, une minuscule majorité de la Commission financière du Conseil national, la droite pure et dure, veut économiser dans l'aide au développement et aux pays de l'Est, l'asile et les mesures de prévention. Mais c'est avant tout, et à tout prix, dans le budget du personnel de la Confédération que des coupes doivent être faites, selon elle ! Une minorité toujours battue de peu des commissions des deux Chambres fait front contre cette ligne radicale.

Un nouveau gel des salaires ?

De quoi est-il question dans ce budget ? La caisse de pensions PUBLICA doit adapter ses bases techniques. Une baisse du taux technique est donc à l'ordre du jour et, avec elle, des baisses des prestations supérieures à 10 % pour les employé(e)s de l'Administration fédérale si l'employeuse, n'injecte pas davantage de fonds. Le Conseil fédéral serait disposé à le faire, mais seulement en imposant pour la troisième fois un gel des salaires au personnel. Maintenant, il affecte simplement les 32 millions de francs budgétisés à l'origine pour une éventuelle compensation du renchérissement à la seule caisse de pensions. Globalement, il veut réaliser un financement additionnel de 64 millions de francs dans le budget 2018, la moitié, justement en réaffectant les mesures salariales budgétisées. Les associations du personnel ont mis en garde contre cet amalgame entre politique salariale et mesures relatives à la caisse de pensions, car c'est précisément ce qu'elles craignaient et que la Commission financière du Conseil national veut imposer maintenant : pas de financement additionnel pour le 2e pilier et pas de compensation du renchérissement. Mais un mince espoir subsiste que le personnel ne parte pas les mains complètement vides. En effet, une minorité de la Commission financière du Conseil des États veut non seulement garantir un financement additionnel pour le 2e pilier, mais aussi accorder la compensation du renchérissement.

Rigueur budgétaire en tête

Année après année, le Conseil fédéral essaie de prendre les devants sur les parlementaires fervents de démantèlement en pratiquant de lui-même à l'avance la rigueur budgétaire. Ainsi, il a déjà décidé, dans son Programme de stabilisation, de procéder dans son domaine propre, l'Administration, à une nouvelle coupe de 150 millions de francs pour l'année 2018. Mais la droite des politicien(ne)s spécialistes de finances le surpasse régulièrement : non seulement, elle ne veut rien donner du tout au personnel, mais elle vise par-dessus le marché une coupe supplémentaire de 152 millions de francs dans l'effectif du personnel. Il ne s'agit heureusement là que d'une proposition de minorité. Mais elle n'a été refusée que de justesse lors des débats de la commission...

Certains parlementaires bourgeois semblent être atteints par la fièvre de la dérèglementation. Sous couvert de divers prétextes, ils exigent la suppression des protections des travailleurs et des travailleuses. On a d’abord entendu que la numérisation exigerait davantage de travail de nuit, puis qu’en raison du franc fort, il faudrait travailler 60 ou 70 heures par semaine et enfin, que « la suppression de la bureaucratie » légitimait la liquidation des suppléments pour les heures supplémentaires.

Mais le Conseil fédéral l’écrit maintenant noir sur blanc : le droit du travail suisse permet d’organiser le temps de travail de manière très flexible. Aujourd’hui déjà, les horaires flexibles, l’annualisation du temps de travail ou même le travail sur appel sont largement répandus. Dans ce dernier cas, le droit du travail suisse apporte une extrême flexibilité en comparaison européenne : le Tribunal fédéral qui s’est positionné sur un emploi sur appel a maintenu que le temps de travail à effectuer ne devait même pas être obligatoirement déterminé ou déterminable dans le contrat de travail. Le droit du travail suisse autorise non seulement la flexibilité mais également des situations précaires.  

Le droit du travail suisse autorise aussi de faire travailler les salarié(e)s depuis partout : télétravail, desk-sharing. Depuis 2016, on peut aussi renoncer à l’enregistrement du temps de travail ou le simplifier (total journalier). En résumé : beaucoup de choses sont autorisées, presque tout est possible.

Le niveau minimal doit être celui de la protection de la santé

Le Conseil fédéral maintient à raison dans son rapport : il faut mettre certaines limites à la flexibilité sur la durée ou le moment de la prestation de travail. Le droit public de la protection des travailleurs et travailleuses prévoit pour la majorité des salarié(e)s une durée maximale de la journée et de la semaine de travail ainsi que des temps de repos. Il faut justifier d’un besoin urgent ou d’une indispensable nécessité pour pouvoir employer du personnel la nuit ou le dimanche. 

Ce ne sont là ni des chicanes ni de la bureaucratie. Les régulations sur les temps de repos et de pause ont, selon le Conseil fédéral, surtout pour but de limiter la charge qui pèse sur les travailleurs et travailleuses. Ils doivent être protégés de journées de travail trop longues. C’est ainsi que les répercussions  négatives sur la santé et les capacités de rendement doivent être évitées.

Certaines branches peuvent profiter d’exceptions

Le Conseil fédéral rappelle encore que l‘ordonnance 2 sur la loi sur le travail tient compte des particularités de certaines branches économiques par des dispositions spéciales. Cette ordonnance autorise d’autres temps de repos, d’autres durées hebdomadaires de travail ou p. ex. la possibilité de travailler le samedi ou le dimanche. Chaque branche ou chaque entreprise est libre de demander à bénéficier de telles exceptions ou d’en discuter dans le cadre du partenariat social. Le SECO peut même accorder des autorisations uniques à des entreprises.

Il est donc clair pour l’USS qu’il faut lutter par tous les moyens contre les initiatives parlementaires qui visent à déréguler encore plus un droit du travail déjà très flexible. Elles amèneraient en effet plus de stress, davantage de burn-out et de travail gratuit. Le rapport du Conseil fédéral montre que des interventions, comme la motion Portmann déposée au Conseil national, sont totalement injustifiées. Celle-ci veut autoriser les « partenaires sociaux » (non définis) à déroger aux prescriptions de l’ordonnance sur l’enregistrement du temps de travail. C’est une invitation à l’abus, or, c’est encore moins compréhensible que, depuis le 1^er janvier, l’enregistrement du temps de travail a déjà été supprimé ou très fortement simplifié pour beaucoup d’employeurs.

La Grève générale, qui s’est déroulée du 12 au 14 novembre 1918, est restée dans les mémoires comme la plus grave crise politique intérieure qu’ait vécue la Confédération depuis sa création en 1848. Bien que la grève ait été interrompue et que les revendications n’aient pas abouti dans l’immédiat, la grève générale a toutefois posé des jalons décisifs dans l’histoire de la Suisse moderne : les revendications de la grève, dont la semaine de 48 heures, une assurance vieillesse et invalidité ou le suffrage féminin ont été à la base des progrès réalisés au 20e siècle, comme l’a souligné le président de l’USS, Paul Rechsteiner, dans son discours inaugural au colloque historique sur le centenaire de la grève générale.

Au colloque fréquenté par 260 personnes venues de toute la Suisse, des historiens et des historiennes ont abordé les questions centrales suscitées par la Grève générale. Ils ont mis en lumière sous diverses perspectives les origines de la grève, comme par exemple les problèmes d’alimentation catastrophiques qui touchaient de larges milieux de la population à la fin de la Première Guerre mondiale. Ils ont fourni un éclairage passionnant sur les déroulements des mouvements de grève différents à travers le pays. Ils ont pointé les lignes de conflit et discuté des conséquences à moyen et long terme de la grève. La liste des intervenant(e)s, tous des spécialistes chevronnés de l’histoire économique et sociale suisse au 20e siècle, se trouve ici. 

Le colloque organisé par l’Union syndicale suisse (USS) donne le coup d’envoi au centenaire de la Grève générale. Des scientifiques, acteurs et actrices culturels, des sociétés historiques et des musées vont dans toutes les régions du pays organiser des activités pour faire revivre cet événement central de l’histoire suisse dans la conscience collective. Le Musée national et ses musées régionaux organisent une exposition. Un projet du Fonds national de l’Université de Berne porte sur la Grève générale. Un projet de théâtre impliquant des acteurs et actrices de tous les cantons sera mené pendant l’été à Olten. La télévision suisse alémanique a fait un film à ce sujet. L’USS soutient beaucoup de ces projets grâce à ses archives riches en informations. Elle organise en outre avec le PS et la Société Robert Grimm un événement pour célébrer le centenaire le 10 novembre à Olten. Sur le site Internet consacré à la Grève générale (http://greve-generale.ch/) se trouve un aperçu des différents projets qui lui sont dédiés. L’USS publiera en janvier les exposés présentés au colloque historique du jour sous forme de recueil.  

Renseignements:

• Dore Heim, secrétaire dirigeante de l’USS, 079 744 93 90
• Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l’USS, 079 249 59 74

Lorsque les primes de l’assurance-maladie prennent l’ascenseur, les rentes AVS ne peuvent pas rester au sous-sol. Les délégué(e)s de l’USS ont donc exigé une augmentation des rentes AVS lors de leur assemblée du 3 novembre. Dans le deuxième pilier, il ne faut plus pouvoir réaliser de profits.  

Le rejet du projet Prévoyance vieillesse 2020 a ruiné les chances de voir enfin une augmentation des rentes AVS. L’âge de la retraite des femmes est certes resté à 64 ans, mais de nombreux problèmes ne sont pas réglés et vont s’aggraver si rien n’est fait.

Les problèmes subsistent

Ainsi les primes de l’assurance-maladie et les autres dépenses de santé accaparent une partie toujours plus grande des rentes AVS. Les nouvelles rentes du deuxième pilier sont mises sous pression à cause de taux d’intérêt toujours bas, mais aussi parce que les banques et les assurances écument cette assurance à leur profit. Lorsque l’on ne trouve plus d’emploi à la fin de sa carrière professionnelle, on perd dans la plupart des cas le droit à la rente de sa dernière caisse de pension. De très nombreuses femmes ont des rentes modiques, voire médiocres. Pour ne pas aggraver ses déficits, l’AVS devra bénéficier de ressources supplémentaires ces prochaines années. Il faut que la nouvelle réforme de la prévoyance vieillesse résolve ces problèmes. Ce n’est qu’ensuite que les rentes de la prévoyance vieillesse pourront répondre à l’exigence constitutionnelle de maintenir « de manière appropriée son niveau de vie antérieur ».

C’est pourquoi, dans la perspective de la nouvelle réforme de la prévoyance vieillesse, l’Assemblée des délégué(e)s de l’USS du 3 novembre a décidé d’un paquet de mesures destinées d’une part à mettre la question du niveau des rentes au premier plan et d’autre part à réfréner la recherche de profits dans le deuxième pilier.

Les primes de l’assurance-maladie accaparent de plus en plus les rentes

A la retraite, le poste de la santé pèse particulièrement lourd dans le budget. Les primes de l’assurance-maladie et les dépenses de santé grimpent bien plus fortement que les rentes AVS. Les ménages de retraité(e)s disposent en conséquence de moins en moins de ressources de l’AVS pour répondre aux autres frais de subsistance. Dans ces vingt dernières années, les primes de l’assurance-maladie ont plus que doublé (+ 228 %). Durant la même période, la rente AVS moyenne a aussi augmenté, mais de 21 % environ, et n’a donc pas suivi le rythme des primes. La différence explique pourquoi une partie de plus en plus importante de la rente AVS sert à payer ces primes. S’y ajoutent les franchises, la quote-part et les dépenses de santé que les caisses-maladie ne couvrent pas.

Des rentes plus hautes permettraient un rééquilibrage. Le secrétariat de l’USS étudiera et développera dans le courant de l’année prochaine des solutions concrètes pour réaliser cette revendication. 

Améliorer le niveau des rentes des femmes

La situation de la rente des femmes est aussi restée au cœur des préoccupations. Car dans les prochaines décennies, les travailleuses qui partiront à la retraite auront certes été plus actives professionnellement que la génération précédante, mais n’en auront pas moins une mauvaise couverture de leurs besoins. En effet, elles auront été le plus souvent employées à temps partiel, auront connu des interruptions de carrière pour cause de charges familiales et dû accepter des salaires trop bas. Une dégradation du niveau des prestations à travers l’élévation de l’âge de la retraite des femmes, comme le proposent les employeurs et les partis bourgeois, ne peut donc être acceptée. Au contraire, il faudra améliorer le niveau des rentes des femmes.

Des cotisations plus élevées

Le non au financement additionnel de l’AVS a supprimé des moyens dont elle avait besoin pour sa stabilité financière. Sans nouvelles ressources, des déficits apparaîtront dans l’AVS ces prochaines années. L’Assemblée des délégué(e)s estime qu’il faut l’éviter. Elle demande donc que la stabilisation des finances de l’AVS s’effectue par le biais d’une augmentation des cotisations salariales.

Pas de profits dans le deuxième pilier

Malgré le rejet de la réforme de la prévoyance vieillesse, les rentes des caisses de pensions sont mises sous pression. La baisse du taux de conversion est à l’ordre du jour de la plupart des caisses. Pour remédier à la baisse des rentes qui en découle, de nombreux assuré(e)s doivent épargner plus, en cotisant davantage ou plus longtemps. En même temps, le deuxième pilier reste une affaire lucrative pour les banques et les assurances. L’Assemblée des délégué(e)s de l’USS a donc demandé qu’une campagne syndicale soit menée contre les profits dans le deuxième pilier. Car des entreprises à la recherche de profits ne doivent pas pouvoir s’enrichir sur le dos d’une assurance sociale.