Agenda des manifestations et actualités
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Coronavirus : le quatrième assouplissement qui commence lundi sera plus important que prévu
Un nouvel assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus aura lieu lundi 31 mai 2021. Il sera plus important que ce qu’avait proposé le Conseil fédéral lors de la consultation, notamment pour les manifestations, les rencontres privées et les restaurants. Le Conseil fédéral tient ainsi compte de l’amélioration de la situation épidémiologique et des résultats de ladite consultation. De plus, les exemptions de l’obligation de quarantaine ne concerneront plus seulement les personnes guéries mais aussi les personnes vaccinées. Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé quand et sous quelle forme les grandes manifestations seront à nouveau autorisées, ainsi que des indemnisations en cas d’annulation pour des raisons épidémiologiques.
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SECO - Secrétariat d'État à l'économie
26/05/2021
Données importantes de politique monétaire pour la semaine se terminant le 21 mai 2021
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Banque nationale suisse
25/05/2021
« San Padre Pio » : la Suisse et le Nigéria signent un accord en vue de la libération du navire
Le DFAE et le Ministère de la Justice nigérian ont signé un accord prévoyant la libération immédiate du navire « San Padre Pio » par le Nigéria. Le bateau, battant pavillon suisse, a été arrêté en janvier 2018 dans la zone économique exclusive du Nigéria.
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SECO - Secrétariat d'État à l'économie
20/05/2021
Myanmar : le Conseil fédéral facilite l’acheminement de l’aide humanitaire
Les transactions financières nécessaires au travail des organisations humanitaires au Myanmar doivent être facilitées. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral le 19 mai 2021. L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar a été adaptée en conséquence. La modification entre en vigueur le 15 juin 2021.
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SECO - Secrétariat d'État à l'économie
19/05/2021
Simplification des indications obligatoires dans la publicité
Le 19 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé d’une modification de l’ordonnance sur l’indication des prix. Désormais, il sera possible de faire figurer sur les supports publicitaires une référence à une source numérique. Les consommateurs pourront ainsi consulter les indications obligatoires à l’aide de cette source. La modification de l’ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021, donne suite à la décision du Parlement.
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SECO - Secrétariat d'État à l'économie
19/05/2021
Le Conseil fédéral veut garantir l’approvisionnement en dispositifs médicaux sûrs
Grâce à l’accord conclu avec l’Union européenne (UE) relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM), la Suisse fait partie du marché intérieur européen des dispositifs médicaux. Une mise à jour de cet accord est nécessaire en raison de la révision totale des législations suisse et européenne, qui entrera en vigueur le 26 mai 2021. L’UE fait dépendre cette mise à jour des progrès réalisés concernant l’accord institutionnel. L’actualisation de l’ARM n’a donc pas encore pu avoir lieu. Sans elle, des obstacles importants se dresseront dans les chaînes d’approvisionnement de dispositifs médicaux entre la Suisse et l’UE, la collaboration en matière de surveillance du marché sera limitée et la sécurité des patients sera affaiblie. Lors de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a donc pris des mesures afin de garantir à l’avenir tant l’approvisionnement de la Suisse en dispositifs médicaux sûrs que la surveillance du marché.
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SECO - Secrétariat d'État à l'économie
19/05/2021
Coronavirus : Le Conseil fédéral décide d’un programme d’encouragement pour les vaccins et les médicaments contre le COVID-19
Le Conseil fédéral entend renforcer le développement et la production de médicaments contre le COVID-19. Lors de la séance du 19 mai, il a approuvé un programme d’encouragement à hauteur de 50 millions de francs, limité à fin 2022, et a défini les critères de base des investissements de la Confédération. Les contributions doivent permettre d’approvisionner rapidement la population suisse en médicaments nouveaux et innovants pour lutter contre le COVID-19. De plus, il est prévu d’améliorer les conditions-cadres en Suisse pour le développement et la production de technologies innovantes concernant les vaccins.
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SECO - Secrétariat d'État à l'économie
19/05/2021
Enquête sur les moyens de paiement auprès des entreprises suisses
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Banque nationale suisse
17/05/2021
Données importantes de politique monétaire pour la semaine se terminant le 14 mai 2021
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Banque nationale suisse
17/05/2021
Coronavirus: modifications de la loi COVID-19 concernant les allocations pour perte de gain et le sport
Le 12 mai 2021, le Conseil fédéral a adopté un nouveau message relatif à la modification de la loi COVID-19. Il propose au Parlement de prolonger jusqu'à la fin de l'année 2021 la durée de validité de la base légale sur laquelle se fonde le versement d'allocations pour perte de gain. Il demande également de supprimer le plafond légal applicable aux contributions à fonds perdu destinées aux clubs sportifs qui évoluent en ligue professionnelle ou semi-professionnelle. À la faveur de l'avancement de la campagne de vaccination, de nombreuses restrictions dues aux mesures sanitaires devraient pouvoir être levées progressivement au cours de l'été. La présente modification de la loi vise à garantir que les aides concernées ne cesseront pas soudainement, alors qu'elles seraient encore nécessaires.
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SECO - Secrétariat d'État à l'économie
12/05/2021
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