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" L'égalité salariale, maintenant ! ", c'est là le slogan de nombreuses manifestations et événements qui ont lieu ce jeudi, à l'occasion de la Journée internationale de la Femme. Au centre, la critique de la décision prise par le Conseil des États de renvoyer aux calendes grecques des mesures efficaces de lutte contre les inégalités de salaire entre femmes et hommes.

À Berne, environ 1 000 femmes ont manifesté à midi contre cette tactique dilatoire inacceptable qui a pour seul but de cacher que la majorité de la Chambre des cantons veut surtout ne rien entreprendre contre la discrimination salariale persistante des femmes. Lors de la manifestation organisée par les groupes d'intérêt Femmes des sections de Berne, Berner-Oberland et Oberaargau-Emmental d'Unia et soutenue par l'Union syndicale suisse (USS) et ses fédérations ainsi que nombre d'organisations féminines, les femmes ont clairement fait savoir que les mesures volontaires des entreprises ne suffisent pas pour remplir dans un avenir prévisible le mandat constitutionnel de l'égalité salariale. L'approche volontariste est inadéquate ici, comme l'échec du Dialogue sur l'égalité des salaires l'a montré, une petite dizaine d'entreprises seulement ayant fait contrôler dans ce cadre leurs structures salariales sous l'angle de la discrimination des femmes.

37 années après que les Suissesses et les Suisses eurent inscrit dans la Constitution fédérale le principe du " salaire égal pour un travail de valeur égale ", il est plus que temps que la révision en cours de la loi sur l'égalité prévoie des contrôles obligatoires et des instruments de mise en œuvre de l'égalité salariale. Le Parlement doit faire en sorte, avec cette révision, que le mandat constitutionnel soit enfin appliqué.

En début de soirée, d'autres manifestations et événements sont organisés à Aarau, Genève et dans d'autres villes du pays à l'occasion de la Journée internationale de la Femme. À Aarau, on manifestera en particulier aussi contre la fermeture du bureau de l'égalité décidée par le gouvernement et le parlement du canton. Cette décision illustre, comme celle du Conseil des États, le mépris affiché par les milieux politiques dominés par les hommes à l'égard de la question de l'égalité des sexes. Cela, alors qu'aujourd'hui aussi, la différence entre les salaires des femmes et ceux des hommes qui ne s'explique pas par des critères objectifs comme le niveau de formation ou la position dans la hiérarchie de l'entreprise se monte à 7,3 %. Et que cette discrimination a une incidence négative sur le montant des rentes touchées par les femmes une fois à la retraite. L'USS et ses fédérations intensifieront leur lutte contre la discrimination des femmes et placent le 1er Mai sous le slogan " Égalité salariale. Point final!".

Renseignements:

• Regula Bühlmann, secrétaire centrale de l'USS, responsable de l'égalité, 076 200 90 89
• Simeon Seiler, secrétaire syndicale, Unia Berne
• Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l'USS, 079 249 59 74

La fin de non-recevoir claire opposée à l'initiative No Billag montre à quel point la population est attachée à des émetteurs radio et TV tenus de remplir un mandat de service public. En contrepartie, ceux-ci sont tenus de présenter les événements de manière globale et fidèle ainsi que de refléter la diversité des opinions. Il leur appartient également de contribuer à la libre formation de l'opinion, au développement culturel et au divertissement. C'est leur mandat constitutionnel qui le dit. En ce qui concerne la politique des médias, il faut viser à garantir et développer la qualité. Les interventions politiques qui veulent baisser encore plus la redevance et couper dans les programmes de la SSR doivent être rejetées. À cause du nouveau plafonnement à 1,2 milliard de francs du produit de la redevance, cette dernière devra déjà supprimer des prestations. Au lieu de démanteler encore plus, il faut orienter l'offre en fonction des défis que pose actuellement le monde numérisé des médias.

Que cette initiative dévastatrice ait été rejetée aussi nettement dans les urnes par plus de 70% de non soulage et réjouit l'Union syndicale suisse (USS). Ainsi, des milliers d'emplois et donc l'existence de milliers de personnes actives dans ce domaine ont été sauvés.

Cette votation donne à la SSR et aux émetteurs privés financés à travers la redevance un mandat clair, celui de fournir plus de service public et de se démarquer à l'avenir davantage des émetteurs purement commerciaux. Ils doivent aussi offrir des conditions de travail qui permettent de faire un journalisme de qualité. Le verdict des citoyen(ne)s ne diminue par les exigences auxquelles les émetteurs de service public doivent satisfaire. Elles sont à juste titre élevées et doivent aussi le rester.

Le Conseil fédéral va présenter sous peu une loi sur les médias censée garantir à long terme le financement et la qualité des médias électroniques. L'USS défend l'idée que les médias en ligne doivent aussi être encouragés. Il est " minuit moins cinq " pour des médias de qualité en Suisse ! Les éditeurs, qui contribuent, pour une part au moins aussi importante que les émetteurs financés à travers la redevance, à approvisionner la population en informations doivent arrêter de faire du blocage. Ils refusent d'encourager le journalisme et, ces derniers temps, n'ont fait parler d'eux qu'à cause de la suppression d'emplois dans les rédactions. Pour disposer d'un service public suffisant, la Suisse a besoin de deux piliers : les médias électroniques et la presse écrite. Cela, au bénéfice d'une population informée et capable de prendre des décisions. Et aussi au bénéfice d'une démocratie vivante.

Le oui net au régime financier doit aussi être compris comme l'expression claire d'un attachement aux services publics. La population veut que la Confédération fournisse un service public de qualité et est prête à payer pour cela. Ce verdict des urnes montre également qu'il serait vraiment temps d'inscrire définitivement l'impôt fédéral direct dans la Constitution fédérale.

Renseignements:

• Dore Heim, secrétaire dirigeante de l'USS, responsable du dossier des médias, 079 744 93 90
• Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l'USS, 079 249 59 74

Les rentes du 2e pilier baissent. Et une part toujours plus grande de l'AVS sert à payer les primes-maladie et les dépenses de santé. Tels sont les grands problèmes de la prévoyance vieillesse suisse. Les grands axes fixés aujourd'hui par le Conseil fédéral n'y répondent pas. Au contraire, avec la hausse proposée de l'âge de la retraite des femmes, celui-ci créera de nouveaux problèmes.

C'est quand même une bonne chose que le Conseil fédéral propose un financement supplémentaire de l'AVS plus conséquent que Prévoyance vieillesse 2020. Cela donnera plus de marge à l'AVS et réduira la pression sur les prestations. L'Union syndicale suisse (USS) préfère toutefois une augmentation des cotisations salariales à une hausse de la TVA.

Pour l'USS, il est clair que les problèmes actuels de la prévoyance vieillesse ne pourront être résolus qu'en augmentant les rentes AVS. L'USS refuse le relèvement de l'âge de la retraite des femmes.

Renseignements:

• Daniel Lampart, premier secrétaire de l'USS, 079 205 69 11
• Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l'USS, 079 249 59 74

Das Haftpflichtrecht hat sich in den letzten Jahren stark verändert. Der Gesetzgeber hat neue gesetzliche Normen eingeführt, das Bundesgericht hat seine Rechtsprechung in etlichen Belangen geändert, und es sind dazu zahlreiche neue Publikationen erschienen.

Prof. Dr. Isabelle Wildhaber hat in diesem Zusammenhang das bedeutende Lehrbuch «Ausservertragliches Haftpflichtrecht» grundlegend überarbeitet, um neue Entwicklungen ergänzt und darin die Vielzahl der seitherigen Urteile und Publikationen eingearbeitet.

Wie bis anhin soll das Lehrbuch «Ausservertragliches Haftpflichtrecht» den Praktikern als Informationshilfe und den Studierenden zur Vertiefung des Stoffes dienen. Deshalb kommt der Darstellung von Rechtsprechung und herrschender Lehre vorrangige Bedeutung zu.

La majorité du Conseil des États refuse de remplir ses obligations en matière de lutte contre les inégalités de salaires entre femmes et hommes. Elle a renvoyé la révision de la loi sur l’égalité aux calendes grecques. La décision du Conseil des États de, certes, entrer en matière mais de renvoyer le projet à la commission pour qu’elle examine des mesures volontaires est hypocrite et scandaleuse. Les entreprises ont en effet eu suffisamment de temps et de possibilités pour appliquer l’égalité salariale. Depuis que le Dialogue sur l’égalité a échoué, l’époque du volontariat est depuis belle lurette terminée. Cette décision n’a donc qu’un seul objectif : empêcher de prendre des mesures pour mettre en œuvre le principe de l’égalité salariale ou pour les retarder. C’est un affront envers toutes les femmes professionnellement actives en Suisse.

Alors que les Suissesses et les Suisses ont inscrit le principe d’un « salaire égal pour un travail égal » dans la Constitution depuis 37 ans, il est plus que temps d’instaurer des contrôles et des instruments de mise en œuvre obligatoires. L’Union syndicale suisse et ses fédérations invitent les conseillers et conseillères aux État à renoncer rapidement à leurs manœuvres dilatoires et à enfin honorer le mandat constitutionnel avec le sérieux qu’il convient.  

La décision du Conseil des États montre que les demandes politiques féminines sont en très mauvaise posture. C’est choquant : il faut lutter durement pour le moindre petit progrès. L’USS et ses fédérations mènent cette lutte depuis des années. Elles vont l’intensifier. Le 8 mars déjà, lors de la Journée internationale de la femme, nous augmenterons la pression avec des actions sur la place publique. L’USS a également choisi cette année de placer l’égalité salariale au centre de la Fête du travail. Le slogan « Égalité salariale. Point final ! » rappelle sans équivoque au Parlement qu’il doit réaliser le mandat constitutionnel.

Renseignements:

• Regula Bühlmann, secrétaire centrale en charge de l’égalité de l’USS, 076 200 90 89
• Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l’USS, 079 249 59 74

Im Zivilprozess ist zwischen der materiellen und der formellen Wahrheit zu unterscheiden. Gesucht wird zwar grundsätzlich nach der materiellen Wahrheit. Sie kann aber nur im Rahmen der prozessualen Regeln gefunden werden. Entscheidend ist damit die formelle Wahrheit.

Depuis une année, le canton de Genève fait des expériences positives avec l'opération Papyrus. Celle-ci veut faciliter la vie des personnes dépourvues de statut de séjour. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) fonce brutalement par contre dans la direction opposée.

Le 7 mars, le Conseil national traitera la motion " Pour une législation cohérente sur les sans-papiers " de la CSSS-N. En contradiction avec son nom, celle-ci ne veut pas améliorer la sécurité sociale des sans-papiers, mais la faire voler en éclats. Ainsi, des personnes sans papiers perdraient demain leur droit légal aux prestations des assurances sociales et, en cas de maladie, ne disposeraient plus que d'un service financé par l'État, avec annonce aux autorités de la migration en cas de traitement.

Le droit à la formation aussi devrait être touché. Les enfants sans papiers scolarisés devraient également être annoncés aux autorités. Ce qui se passerait si le Parlement acceptait cette funeste motion est évident : par peur d'être découverts, les sans-papiers n'enverraient plus leurs enfants à l'école et ne demanderaient plus d'assistance médicale. Et le travail au noir s'en trouverait encouragé, car l'illégalité ne diminue pas la demande de force de travail.

Avec ces idées, la CSSS-N foule aux pieds les droits fondamentaux d'une partie importante de la population. C'est d'autant plus effrayant que seuls les socialistes, les Vert(e)s et une PDC se sont opposés à cette motion. De quoi se demander où sont restés le C des élu(e)s PDC, de L des verts-libéraux et le D des représentant(e)s du Parti bourgeois démocratique. La motion fait fi des valeurs chrétiennes. Elle n'est ni libérale ni digne d'une démocratie qui doit aussi défendre les intérêts des minorités sans droit de vote.

L'Union syndicale suisse (USS) demande au Parlement qu'il défende l'ensemble de la population et ne prive pas des personnes sans droit de vote de leurs droits fondamentaux. La Suisse doit au contraire suivre l'exemple genevois et régulariser la situation des personnes sans statut de séjour, au lieu de les criminaliser encore plus.