Publications des institutions partenaires
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La relation entre honoraires d'audit et honoraires de conseil des auditeurs dans un contexte post-SOX : le cas suisse
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Français / 01/01/2011
"L'égalité des dotations initiales" : une proposition de juste distribution adéquate des ressources socioéconomiques
Cette thèse a pour but de développer un cadre théorique pour penser la distribution des ressources socio-économiques. Prenant l'occasion d'un parcours théorique critique, cette thèse cherche à montrer que seule une juste distribution adéquate qui prendrait la forme de l' "égalité des dotations initiales" serait optimale pour répondre aux questionnements qui…
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Français / 01/01/2011
Vers une culture stratégique européenne ?
S'interrogeant sur les caractéristiques de l'approche de l'UE en matière de sécurité et de défense, cet ouvrage applique de manière novatrice la notion de culture stratégique à l'étude de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'UE. La recherche se base sur un cadre analytique ad hoc en mesure d'identifier les éléments avant-coureurs d…
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Français / 01/01/2011
Eaux du Nord, eaux du Sud. Le problème du financement des services d’eau potable
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Français / 01/01/2011
Les habits de la mort: sur la différence entre terrorisme et guerre légale
Il s'agira ici de faire deux choses: d'abord défendre une certaine définition du terrorisme, puis explorer les implications morales de cette définition – en po-sant deux questions: «Les actes terroristes sont-ils nécessairement condam-nables?» et «Les actes terroristes sont-ils nécessairement plus condamnables que d'autres formes proches de violence politique?». Le…
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Français / 01/01/2011
Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008
Cet article analyse l'issue des 71'849 affaires liquidées par le Tribunal fédéral, de 1990 à 2008, en matière administrative. Les résultats empiriques montrent que le taux de succès des recours s'élève à 23% et s'avère remarquablement stable. Il diverge toutefois selon les domaines de politiques publiques et la provenance cantonale des recours. Il est notamment…
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Français / 01/01/2011
Le droit bancaire privé suisse 2010-2011 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2010-2011
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Français / 01/01/2011
Marques notoires et de haute renommée = Well-Known and Famous Trademarks
Actes de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle du 15 février 2011, regroupant des contributions d'Ilanah Simon Fhima, Jacques Azéma, Philippe Gilliéron, Yuanshi Bu et Anne Marie E. Verschuur.
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Français / 01/01/2011
La responsabilité en cas de remboursement d’un prêt d’actionnaire
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Français / 01/01/2011
[Compte rendu de :] International Intellectual Property Arbitration
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Français / 01/01/2011
Chronique de la jurisprudence civile
Cette contribution fait le points sur les décisions marquantes de la jurisprudence civile en matière de droit bancaire et financier entre mi-2009 et mi-2010.
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Français / 01/01/2011
Une meilleure information des investisseurs privés
Ce bref article discute de manière critique les propositions figurant dans le "Rapport FINMA Distribution des produits financiers 2010" relativement à l'information des investisseurs privés et formule quelques propositions.
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Français / 01/01/2011
Trafic illicte de biens culturels et coopération judiciaire internationale en matière pénale
La Suisse occupe une place importante dans le commerce de l'art et des biens culturels. Il est de ce fait courant que les autorités ou les particuliers doivent faire face à des demandes étrangères de restitutions de biens culturels. Aussi, s'avérait-il nécessaire d'examiner les possibilités de restitutions qu'offre la loi sur le transfert international de biens…
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Français / 01/01/2011
Opérations sur des ressources hétérogènes dans un entrepôt de données à base d’ontologie
Le nombre croissant d’ontologies disponibles sur le web a justifié l’apparition d’entrepôts d’ontologies. Cependant, peu d’entre eux intègrent également des ressources hétérogènes de type ontologique, textuelle, linguistique et terminologique. De plus, ils ne fournissent pas un ensemble complet d’opérateurs permettant la gestion et le traitement de ces ressources. Dans nos…
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Français / 01/01/2011
Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse
La présente thèse de doctorat étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité,…
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Français / 01/01/2011
Remboursement des prestations du médecin traitant pendant le séjour hospitalier
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Français / 01/01/2011
Global versus Local Asset Pricing: A New Test of Market Integration
Should capital cost calculations be based on a global or local market benchmark? The December 2000 redefinition of the Morgan Stanley Capital International (MSCI) global equity index was a natural experiment addressing this question. It is argued that this event triggered a portfolio shift (by index funds) large enough to affect the residual asset supplies constituting the global and…
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Français / 01/01/2011
Nations Unies, Organisation internationale du travail, Conseil de l'Europe et Union européenne : un cadre de référence pour la sécurité sociale
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Français / 01/01/2011
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