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Scrutins et elections en association
Dans la plupart des associations, une assemblée principale siège chaque année. Il s'y déroule très souvent des discussions sur la tenue des scrutins et des élections. Ceci est attribuable ä la réglementation légale minimale, ainsi qu'aux dispositions statutaires, parfois difficilement compréhensibles. Le présent article se veut donc une aide en cas de survenue de telles…
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Français / 15/02/2004
Nonparametric estimation and sensitivity analysis of expected shortfall
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Français / 01/01/2004
L'évolution du marché suisse de l'audit : La transformation du marché en Suisse de 1992 à 2002
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Français / 01/01/2004
Europe : interaction globales = global interactions : actes de l'Ecole doctorale en études européennes des universités de Suisse romande, I-2004
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Français / 01/01/2004
L'Europe et les biotechnologies : urgences et impasses d'un débat démocratique
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Français / 01/01/2004
New public management et transparence : essai de déconstruction d'un mythe actuel
Le concept de transparence est une notion fourre-tout tant dans le domaine du management public que dans celui de la gouvernance. Il en va de même des textes réformistes se basant sur la Nouvelle Gestion Publique (NGP). Il convient de clarifier ce concept. Nous proposons la définition suivante: la transparence est un mode d'organisation et d'action étatique visant à réduire…
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Français / 01/01/2004
Un rapprochement... qui éloigne la Suisse d'une adhésion
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Français / 01/01/2004
L'évolution du droit d'auteur à l'épreuve d'internet
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Français / 01/01/2004
La protection juridique contre le contournement des mesures techniques
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Français / 01/01/2004
Devoir de transparence des entreprises (ou de la responsabilité sociale des sociétés)
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Français / 01/01/2004
Contrôle légal des comptes des sociétés: la Commission européenne propose une directive pour combattre les fraudes et les irrégularités
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Français / 01/01/2004
Réaménagement intégral de la réglementation en matière de révision
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Français / 01/01/2004
Note sur la notion de garantie dans la convention TIR
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Français / 01/01/2004
Le droit bancaire privé suisse 2003-2004 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2003-2004
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Français / 01/01/2004
Le contrat sous influence : autorèglementation et surveillance dans les services financiers
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Français / 01/01/2004
L'action en dissolution pour justes motifs en droit suisse et actions équivalentes en droit canadien fédéral et québécois
Ce travail a pour sujet CO 736 ch. 4 qui fonde l'action en dissolution pour juste motif et son "équivalant en droit canadien fédéral et québécois. L'accent porte surtout sur les alternatives à la dissolution.
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Français / 01/01/2004
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