Huile de palme durable d’Indonésie : le Conseil fédéral approuve l’ordonnance

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Beschreibung

Le 18 août 2021, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les résultats de la consultation et l’ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie, qui a été adaptée en conséquence. L’ordonnance entrera en vigueur en même temps que l’accord de partenariat économique.

Langue

Français

Datum

2021

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