Coronavirus : le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur le commerce itinérant

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Beschreibung

Le 21 avril 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger indéfiniment la modification temporaire de l’ordonnance sur le commerce itinérant (OCI). Cette décision est en faveur des forains : l’OCI leur permettra de faire réaliser un examen dans un délai correct et d’obtenir ainsi une attestation de sécurité des installations foraines et des chapiteaux.

Langue

Français

Datum

2021

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