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Lors de sa séance du 9 avril 2008, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er mai 2008 la nouvelle ordonnance sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises. Le Département fédéral de l'économie a en outre décidé de mettre en vigueur, à la même date, les dispositions d’exécution (ordonnance du département) y relatives.