Adaptation de l’ordonnance sur le contrôle des produits chimiques

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Beschreibung

Le 28 janvier 2015, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (ordonnance sur le contrôle des produits chimiques). Les dispositions adaptées entreront en vigueur le 1er mars 2015.