Le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Accéder

Beschreibung

Le Conseil fédéral a décidé, le 12 juin 2015, de modifier l’ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (OASRE). Après la révision, en 2014, de la loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE), cette modification constitue le deuxième volet d’un train de mesures visant à pérenniser la compétitivité de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV). Les deux révisions, qui étoffent en particulier les prestations de la SERV à l’intention des PME, entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Langue

Français

Datum

2015

Le portail de l'information économique suisse

© 2016 Infonet Economy