Le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation
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Le Conseil fédéral a décidé, le 12 juin 2015, de modifier l’ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (OASRE). Après la révision, en 2014, de la loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE), cette modification constitue le deuxième volet d’un train de mesures visant à pérenniser la compétitivité de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV). Les deux révisions, qui étoffent en particulier les prestations de la SERV à l’intention des PME, entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
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Langue
Français
Datum
2015
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