Le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur le matériel de guerre

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Le 19 août 2015, le Conseil fédéral a complété l’ordonnance sur le matériel de guerre afin de régler le transit dans l’espace aérien suisse d’aéronefs civils transportant du matériel de guerre. Les nouvelles dispositions prendront effet le 1er octobre 2015.