Agenda des manifestations et actualités
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Coronavirus : davantage de sécurité pour planifier les grandes manifestations à partir de juillet 2021
Le Conseil fédéral veut offrir des perspectives à la branche de l’événementiel et aux cantons pour planifier de grandes manifestations. Il a présenté aujourd’hui les conditions qui doivent permettre aux cantons d’autoriser les grandes manifestations à partir de l’été 2021, même s’il n’est pas encore certain que l’évolution épidémiologique permettra leur tenue. Ces dispositions visent à donner aux cantons des outils décisionnels pour délivrer les autorisations, mais ne correspondent pas à des décisions d’assouplissement. Concrètement, les manifestations qui auront obtenu une autorisation cantonale et qui se verraient annulées pour des raisons épidémiologiques bénéficieront d’une protection financière (« parapluie de protection »). Les cantons et les associations professionnelles concernées peuvent prendre position sur ces propositions jusqu’au 10 mai 2021 dans le cadre de la consultation.
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SECO - Secrétariat d'État à l'économie
28/04/2021
Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises et frein à la réglementation : ouverture des consultations
Le Conseil fédéral a ouvert le 28 avril 2021 les procédures de consultation relatives à deux projets : une loi sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) et des dispositions qui prévoient la mise en place d’un frein à la réglementation. Il vise, via la LACRE, à analyser systématiquement le potentiel d’allégement que présentent la réglementation en vigueur et les nouveaux projets d’actes normatifs. Il entend en outre exploiter le potentiel de la numérisation des démarches administratives grâce au guichet virtuel EasyGov. Le frein à la réglementation prévu dans le deuxième projet impliquerait que les actes normatifs engendrant une charge particulièrement élevée pour les entreprises doivent obtenir une majorité qualifiée au Parlement.
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SECO - Secrétariat d'État à l'économie
28/04/2021
Coronavirus: Mehr Sicherheit für die Planung von Grossveranstaltungen ab Juli 2021
Der Bundesrat will den Organisatoren von Grossveranstaltungen und den Kantonen eine Planungsperspektive bieten. Er legt dar, unter welchen Bedingungen die Kantone ab Sommer 2021 Grossveranstaltungen bewilligen können, auch wenn noch nicht klar ist, ob die epidemiologische Lage eine Durchführung erlaubt. Dabei handelt es sich um eine Entscheidungshilfe für die Kantone und nicht um einen Öffnungsplan. Sollten Veranstaltungen mit einer kantonalen Zusicherung aus epidemiologischen Gründen nicht stattfinden können, haben die Organisatoren Anspruch auf eine Entschädigung (Schutzschirm-Regelung). Die Kantone und die betroffenen Branchenverbände können sich bis am 10. Mai 2021 in einer Konsultation zu den Vorschlägen des Bundesrats äussern.
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SECO - Secrétariat d'État à l'économie
28/04/2021
Vernehmlassungen zum Entlastungsgesetz und zur Regulierungsbremse eröffnet
Der Bundesrat hat am 28. April 2021 die Vernehmlassungen zu einem Unternehmensentlastungsgesetz und zur Einführung einer Regulierungsbremse eröffnet. Mit dem Entlastungsgesetz will der Bundesrat bestehende Regulierungen und neue Vorlagen konsequent auf Entlastungspotenzial prüfen. Zudem will er mit der elektronischen Plattform «Easygov» bei Behördengängen Digitalisierungsvorteile ausschöpfen. Mit der Regulierungsbremse würden Regulierungen, die Unternehmen besonders stark belasten, im Parlament einem qualifizierten Mehr unterstellt.
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28/04/2021
Données importantes de politique monétaire pour la semaine se terminant le 23 avril 2021
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Banque nationale suisse
26/04/2021
Dies academicus 2021: Ehrenpromotion für Bruno Biais und Vergabe des Jahrespreises an Zichao Zhang
Bruno Biais, Professor in Finance an der HEC Paris, erhielt im Rahmen des diesjährigen Dies academicus die Ehrendoktorwürde der Wirtschaftswissenschaftlichen Fakultät der Universität Zürich. Der Jahrespreis 2021 geht an Zichao Zhang.
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Université de Zürich - Faculté des sciences économiques
26/04/2021
Opérations d'apport de liquidités en dollars des Etats-Unis à compter du 1er juillet 2021
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Banque nationale suisse
23/04/2021
Coronavirus : le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur le commerce itinérant
Le 21 avril 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger indéfiniment la modification temporaire de l’ordonnance sur le commerce itinérant (OCI). Cette décision est en faveur des forains : l’OCI leur permettra de faire réaliser un examen dans un délai correct et d’obtenir ainsi une attestation de sécurité des installations foraines et des chapiteaux.
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SECO - Secrétariat d'État à l'économie
21/04/2021
Le Conseil fédéral améliore l’accès aux projets d’infrastructures étrangers
Le 21 avril 2021, le Conseil fédéral a décidé de continuer à renforcer l’accès des entreprises suisses aux grands projets d’infrastructures étrangers. Il entend mettre l’accent sur le développement de la coordination entre, d’une part, l’industrie suisse et, d’autre part, les services pertinents de l’administration fédérale et les instruments d’encouragement de la Confédération. De même, il souhaite permettre une identification ciblée des opportunités commerciales et une mise en adéquation efficace de l’offre suisse avec la demande étrangère.
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SECO - Secrétariat d'État à l'économie
21/04/2021
Le Conseil fédéral va moderniser le commerce agricole avec Israël
La Suisse et Israël ont décidé de moderniser le volet agricole de l’accord de libre-échange (ALE) entre les États de l’AELE et Israël. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a arrêté le 21 avril 2021, les modifications d’ordonnance pour mettre en œuvre les concessions tarifaires prévues par cette modernisation. Ces modifications renforceront les relations entre la Suisse et Israël en matière de commerce agricole.
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21/04/2021
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