Conseil de l'Europe
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Descrizione
Regroupant aujourd´hui la quasi-totalité du continent européen, le Conseil de l´Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l´homme et d´autres textes de référence sur la protection de l´individu. Le portail donne accès aux textes des traités européens en texte intégral (plan par domaines couverts).
Couverture géographique
Europe
Type de données
Actualités, communiqués de presse
Textes de lois
Type d'accès
Gratuit
Editeur
Conseil de l'Europe
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