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Le médecin, l'enfant et ses parents

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Les médecins pédiatres, pédopsychiatres, généralistes- internistes et autres spécialistes sont fréquemment amenés à traiter des patients mineurs, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adolescents. Lors de toute relation thérapeutique, le médecin doit respecter les règles visant à protéger la personnalité du patient et à renforcer la relation de confiance entre le médecin et le patient. Le médecin doit en particulier recueillir le consentement éclairé du patient pour tout acte médical, lui donner accès à son dossier médical et lui assurer en tout temps la confidentialité découlant du secret médical. Lorsque le patient est mineur, l’application de ces règles pose des difficultés particulières. Le médecin doit en particulier connaître les droits que le mineur peut exercer seul, et ceux qui requièrent l'intervention de ses parents. L’attribution conjointe ou séparée de l’autorité parentale doit également être prise en compte. Le but du présent article est de fournir au médecin des recommandations quant à l'attitude à adopter au quotidien envers les patients mineurs et leurs parents, dans le respect des prescriptions légales.

Fonctionnaires internationaux et personnel d’ambassade : le médecin peut-il appliquer un tarif ambulatoire plus élevé que le Tarmed ?

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Cet article répond à la question de savoir si les fonctionnaires internationaux et du personnel d’ambassade, particulièrement nombreux à Genève, bénéficient de la protection tarifaire de l’art. 44 al. 1 LAMal, disposition interdisant l’application d’un tarif libre plus élevé que le Tarmed.

Patients étrangers de passage : le médecin peut-il appliquer un tarif ambulatoire plus élevé que le TARMED ?

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Les membres de l’AMG interrogent fréquemment leur as- sociation quant au tarif ambulatoire applicable aux patients étrangers de passage voire séjournant temporairement en Suisse. Il s’agit en particulier de déterminer si le principe de la protection tarifaire – qui impose aux médecins d’appliquer le système de tarification TARMED pour leurs prestations ambulatoires – est applicable aux patients qui ne sont pas assurés au titre de la LAMal. Les paragraphes qui suivent visent à répondre à cette question, qui est plus complexe qu’elle ne paraît.

Médecin et Curatelle

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La curatelle (art. 390 ss. CC) est une mesure de protection de l'adulte prévue par le législateur, souvent instituée en présence de troubles cognitifs d'une personne en besoin d’assistance. Il est ainsi fréquent que le médecin soit d'une manière ou d'une autre impliqué dans la procédure de mise sous curatelle, en raison notamment de sa connaissance de la personne de son patient, de son dossier médical, et du regard professionnel qu'il porte sur les troubles dont souffre la personne concernée.

Certificat médical d’incapacité de travail de durée indéterminée ou de longue durée ?

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De nombreux membres de l’AMG s’interrogent sur la possibilité d’établir pour leurs patients des certificats médicaux d’incapacité de travail de durée indéterminée, voire de longue durée. Il arrive en effet qu’il soit difficile de déterminer à l’avance la durée probable de l’incapacité de travail, ou que le patient soit atteint d’une affection chronique entraînant une incapacité de travail au long cours.

Transmission des informations entre l’AOS et assurances complémentaires

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Les assureurs-maladie de base ont-ils le droit de transmettre des informations relatives à leurs assurés AOS aux assureurs-maladie complémentaires?

Patients nord-américains et clause d'exclusion de couverture dans les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle

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Un nombre croissant d'assureurs introduisent dans leurs polices d'assurance responsabilité civile professionnelle pour médecins des clauses visant à exclure de la couverture les litiges jugés selon le droit américain ou canadien, ou devant les tribunaux de ces pays. Ces clauses suscitent l'inquiétude de certains membres de l'AMG, qui craignent d'une part de ne pas être couverts en cas de litiges concernés par ces clauses, et d'autre part d'être sanctionnés faute de disposer d'une couverture responsabilité civile adaptée aux risques, telle que requise par la réglementation. La présente contribution présente les risques concrets auxquels sont exposés les membres de l'AMG du fait de ces clauses d'exclusion, ainsi que les mesures à prendre afin de réduire ces risques au minimum.

Secret médical en prison: un argument de sécurité publique

Le secret médical en prison: une fausse polémique

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Sous le titre Mythen und Realitäten, Steffen Lau et Josef Sachs ont récemment revisité la question du secret médical dans la prise en charge de détenus dangereux. Leur intention était de recentrer le débat sur la réalité de la psychiatrie forensique en réponse au discours «émotionnel» qui, selon eux, prédomine en Suisse romande. Malheureusement, loin de combattre les mythes, l’article ne fait que les accentuer tout en prenant quelques libertés avec le cadre légal de la pratique médicale en prison.

Assistance au suicide: déontologie et droit

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la Suisse est connue au-delà de ses frontières pour sa réglementation libérale en matière d’assistance au suicide.

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