Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève.
Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).
La présente thèse de doctorat a pour sujet d’étude les sociétés sportives, définies en tant que groupements sportifs professionnels organisés sous la forme de sociétés anonymes qui participent à des compétitions et autres événements sportifs au plus haut niveau, en y engageant des athlètes professionnels portant leurs couleurs (clubs de football, équipes de hockey sur glace, écuries de sport automobile, défis dans les sports nautiques). Cette thèse est divisée en trois parties : 1) La première partie est dédiée à l'examen des fondements de la détention par les sociétés sportives de leurs actifs spécifiques que sont, en particulier, leur contingent de sportifs professionnels (acquis sur le marché des transferts ou formés en interne) et les droits télévisés sur les événements auxquels celles-ci prennent part. 2) La seconde partie analyse le traitement comptable de ces actifs. 3) La troisième partie étudie le sort de ces actifs dans le cadre d'opérations relevant du droit des sociétés (fondation, financement, assainissement, restructuration et cotation en bourse).
Alternative methods of dispute resolution are an important resource in matters of cultural heritage in addressing the return, restitution, and repatriation of cultural property. The purpose of this article is to analyze the situations in which such methods might be preferred to the classical judicial means and to examine the problems that might arise. The article is in two parts. The first part describes the actors as well as the current methods used for the restitution and return of cultural property. The second part explores the types of property that lend themselves to alternative dispute resolution techniques and lists the—often original—substantive solutions that have been used in practice. Alternative methods of dispute resolution enable consideration of nonlegal factors, which might be emotional considerations or a sense of “moral obligation,” and this can help the parties find a path to consensus.
