Publications des institutions partenaires
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Les licences FRAND : chance ou risque pour l’harmonisation globale du droit des contrats de licence de brevets?
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Français / 01/01/2019
Quelles pistes pour sortir de l'impasse ? La responsabilité pénale du médecin et la causalité hypothétique
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Français / 01/01/2019
Droit des contrats: Partie générale et contrats spéciaux (chronique 2018)
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Français / 01/01/2019
Droits des contrats: partie générale et contrats spéciaux
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Français / 01/01/2018
Accords de technologie - Technology Transactions. PI - IP
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Français / 01/01/2018
Le régime de responsabilité civile en matière d'émissions publiques de jetons digitaux (ICO)
Initial Coin Offerings (ICOs) consist of an innovative form of capital raising. In the digital era, it has become technically possible to raise substantial funds within a very short period of time. This paper analyses the civil liability regime applying to misrepresentations com-municated to investors acquiring tokens in an ICO. Pursuant to the prospectus liability provisions of the...
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Français / 01/01/2018
Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0
Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève.
Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de...
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Français / 01/01/2018
Droits des contrats: partie générale et contrats spéciaux (chronique 2017)
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Français / 01/01/2018
Accords de technologie / Technology Transactions
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Français / 01/01/2018
Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal
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Français / 01/01/2018
Brexit et droit public en matière d'art et de biens culturels
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Français / 01/01/2017
Médecin et Curatelle
La curatelle (art. 390 ss. CC) est une mesure de protection de l'adulte prévue par le législateur, souvent instituée en présence de troubles cognitifs d'une personne en besoin d’assistance. Il est ainsi fréquent que le médecin soit d'une manière ou d'une autre impliqué dans la procédure de mise sous curatelle, en raison notamment de sa connaissance de la personne...
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Français / 01/01/2017
Patients étrangers de passage : le médecin peut-il appliquer un tarif ambulatoire plus élevé que le TARMED ?
Les membres de l’AMG interrogent fréquemment leur as- sociation quant au tarif ambulatoire applicable aux patients étrangers de passage voire séjournant temporairement en Suisse. Il s’agit en particulier de déterminer si le principe de la protection tarifaire – qui impose aux médecins d’appliquer le système de tarification TARMED pour leurs prestations ambulatoires – est applicable...
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Français / 01/01/2017
Fonctionnaires internationaux et personnel d’ambassade : le médecin peut-il appliquer un tarif ambulatoire plus élevé que le Tarmed ?
Cet article répond à la question de savoir si les fonctionnaires internationaux et du personnel d’ambassade, particulièrement nombreux à Genève, bénéficient de la protection tarifaire de l’art. 44 al. 1 LAMal, disposition interdisant l’application d’un tarif libre plus élevé que le Tarmed.
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Français / 01/01/2017
Gouvernance sportive: le système du fair-play financier de l'UEFA est-il correctement conceptualisé?
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Français / 01/01/2017
La société simple au chevet des unions libres
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Français / 01/01/2017
Dans quelle mesure la mise en place des navettes autonomes dans les zones périphériques de Genève pourrait remplacer l’utilisation des véhicules privés ?
Ce travail est basé sur un avant-projet nommé « AVENUE » (Autonomous Vehicles to Evolve to a New Urban Experience) proposé à la Commission européenne des transports et de mobilité. Il s’agit d’un projet qui a pour but de démonter l’utilité que pourraient avoir les véhicules autonomes dans le cadre des transports publics et de mettre en lumière les divers avantages pratiques,...
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Français / 01/01/2017
Propriété intellectuelle et concurrence déloyale. Analyse du droit suisse et perspectives de droit allemand
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Français / 01/01/2017
Contrat de licence et faillite: quelle protection du preneur de licence ?
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Français / 01/01/2017
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