Sanctions à l’encontre de la République du Mali
Accéder
Description
Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral a institué des mesures coercitives à l’encontre de la République du Mali et d’individus et autres entités agissant directement ou indirectement contre la paix, la sécurité et la stabilité dans cet Etat. Le Conseil fédéral a ainsi transposé en droit suisse les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2374 (2017). L’ordonnance entre en vigueur le même jour.
Institution partenaire
Langue
Français
Date
2017
Le portail de l'information économique suisse
© 2016 Infonet Economy