Les cantons ouvrent grand la porte à la sous-enchère

Accéder

Description

En décidant le 15 novembre de maintenir le principe du lieu d'origine des entreprises de détachement de main d'oeuvre dans l'accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), les cantons ne se montrent pas à la hauteur de leurs responsabilités. Ils ouvrent littéralement grand la porte à la sous-enchère salariale et sociale.

Cette décision est d'autant plus incompréhensible que la Confédération a elle-même récemment révisé sa loi sur les marchés publics (LMP) et que les syndicats sont parvenus à empêcher des détériorations, en particulier le passage au principe du lieu d'origine. Le Parlement a finalement décidé de garder le principe du lieu d'exécution, qui a fait ses preuves.

D'une manière générale, avec la loi révisée sur les marchés publics, le changement de paradigme attendu depuis longtemps peut enfin avoir lieu : la qualité et les aspects sociaux retrouvent une certaine importance, ce n'est plus le prix qui détermine tout. Le message aux cantons était clair. Pourtant, ceux-ci n'ont pas saisi l'occasion de suivre cette direction.

Le refus des cantons de passer enfin au principe du lieu de prestation, dans le contexte des nouvelles dispositions de la LMP, laisse perplexe : lors du débat parlementaire, il a été souligné explicitement que l'inscription de ce principe constituait une incitation directe à l'harmonisation de l'AIMP.

Nous trouvons très inquiétant du point de vue de la politique juridique que les cantons ignorent sciemment la volonté du législateur dans un domaine aussi important, malgré le mandat très clair d'aller vers une harmonisation. C'est aussi un affront fait aux travailleurs et travailleuses des branches les plus touchées, ainsi qu'aux entreprises des cantons " à hauts salaires " qui se retrouvent désavantagées par rapport aux soumissionnaires venant de cantons " à bas salaires ". Si elles veulent rester dans la course, les premières devront tendre vers une détérioration des conditions de travail et des salaires. En maintenant le principe du lieu d'origine, les cantons ont lancé une spirale descendante. Les faîtières syndicales USS et Travail.Suisse, ainsi que les syndicats les plus concernés Syna et Unia, condamnent cette décision avec la plus grande vigueur.