L’ordonnance sur le matériel de guerre sera adaptée

Accéder

Description

La Suisse doit garantir le maintien d’une capacité industrielle adaptée aux besoins de sa défense. Le 15 juin 2018, le Conseil fédéral a mené une discussion sur les conditions-cadre régissant le transfert de matériel de guerre, qui joue un rôle essentiel dans la préservation de la base industrielle adaptée pour la sécurité du pays. Dans une décision de principe, il a souligné la nécessité d’adapter les critères d’autorisation figurant dans l’ordonnance sur le matériel de guerre. D’une part, il veut prévoir la possibilité d’autoriser, sous certaines conditions, des exportations de matériel de guerre vers des pays impliqués dans un conflit armé interne. D’autre part, la préservation de la base industrielle devra pouvoir être prise en considération en tant que critère autonome dans la procédure d’autorisation. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de lui présenter une proposition en vue de modifier l’ordonnance en ce sens.

Langue

Français

Date

2018

Le portail de l'information économique suisse

© 2016 Infonet Economy