L’accord de libre-échange modernisé AELE-Turquie entre en vigueur le 1er octobre 2021
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Description
L’accord de libre-échange (ALE) modernisé entre les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Turquie entre en vigueur le 1er octobre 2021. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a arrêté, le 25 août 2021, la modification d’ordonnance nécessaire pour mettre en œuvre les concessions tarifaires prévues par l’accord. Cet accord modernisé a pour objectif de compléter les échanges commerciaux entre les États de l’AELE et la Turquie. Il remplace l’ALE existant, qui était en vigueur depuis 1992.
Institution partenaire
Langue
Français
Date
2021
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