Des grands axes concernant le Projet fiscal 17

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Mercredi 16 mai, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a présenté des grands axes concernant le Projet fiscal 17. La mise en oeuvre concrète de ces propositions n’a cependant pas encore été précisée. L’Union syndicale suisse (USS) évaluera ces dernières lorsque les détails seront connus.

Selon ce qui a été présenté mercredi, les propositions de la commission représentent une nette amélioration par rapport au projet du Conseil fédéral. Les 2 milliards destinés à l’AVS permettent de stabiliser pendant quelques années le résultat de répartition de l’AVS. Cela fera non seulement tomber la pression sur les prestations, en particulier sur l’âge de la retraite des femmes, mais les contributions de la Confédération et les cotisations salariales seront telles que les entreprises et les hauts revenus participeront davantage au financement de l’AVS qu’avec la hausse de la TVA prévue dans le cadre de la révision de l’AVS. C’est aussi une bonne chose qu’en corrigeant en partie le principe de l’apport de capital, la commission soit entrée en matière sur une demande de l’USS.

Par contre, les baisses des impôts sur le bénéfice planifiées par les cantons sont très problématiques et exagérées. Des pans entiers de la population ont dit non à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) parce qu’ils craignaient d’importantes pertes fiscales et charges supplémentaires. S’ajoute à cela que les fortes baisses des impôts sur le bénéfice vont en principe de pair avec une hausse des loyers. Dans les cantons de Lucerne et Zoug, la situation du logement est toujours plus insupportable pour les salarié(e)s ordinaires. Le premier test en vrai aura lieu dans le canton de Berne à propos de la baisse de l’impôt sur le bénéfice. La population se prononcera en effet bientôt suite à un référendum.

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2018

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