Conseil de l'Europe

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Description

Regroupant aujourd´hui la quasi-totalité du continent européen, le Conseil de l´Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l´homme et d´autres textes de référence sur la protection de l´individu. Le portail donne accès aux textes des traités européens en texte intégral (plan par domaines couverts).

Couverture géographique

Europe

Type de données

Actualités, communiqués de presse
Textes de lois

Type d'accès

Gratuit

Editeur

Conseil de l'Europe

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