Annuaire des sources d'informations économiques

Recherche avancée: Sujets = Droit commercial

LexisNexis

Accès à de l’information juridique, économique et financière et des analyses sectorielles. Contient des titres de presse généraliste suisse romande, quelques titres économiques, ainsi que le répertoire "Creditreform Schweizer Firmen".

Site Internet

Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI)

Le mandat de l’ACICI est d'aider les PMA (pays les moins avancés) à bénéficier d’une croissance fondée sur le commerce qui soit plus efficace et de les assister dans leur participation aux négociations de l’OMC et dans les travaux d‘autres organisations internationales liées au commerce. Le portail propose des textes de lois, des...

Site Internet

Droit francophone

Droit francophone, le portail de diffusion libre du droit de l'Organisation internationale de la francophonie donne accès à des juridiques évalués et commentés, des collections juridiques nationales et régionales, un moteur de recherche du Web juridique francophone.

Site Internet

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

L'OMPI est chargée de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde. Le site propose des traités, des informations en matière de propriété intellectuelle, statistiques et normes de l'OMPI, la classification des brevets, la liste des publications.

Site Internet

Chambre de Commerce International (CCI)

acteur

La Chambre de commerce internationale (ICC) est l'organisation mondiale des entreprises. Elle est l'unique porte-parole reconnu de la communauté économique habilité à s'exprimer au nom de tous les secteurs et de toutes les régions. Sur son site : lois et règlements, news, publications et liste de liens utiles.

Site Internet

Organisation Mondiale du Commerce (OMC) - Textes juridiques

Index des textes juridiques de l'OMC. Également, textes additionnels tels que les Accords des différents Cycles.

Site Internet

Organisation Internationale du Travail (OIT)

acteur

Le site de l'Organisation internationale du travail met en ligne des informations sur les normes internationales du travail, les lois nationales sur le travail, la sécurité sociale et les droits au travail. Le site propose des rapports, statistiques, publications, actualités, ainsi que des pages thématiques de liens.

Site Internet

Législation - Appenzell Rhodes-Extérieures

Le site de la Législation d'Appenzell Rhodes-Extérieures permet de consulter la législation cantonale telle qu'elle ressort du Recueil systématique des lois.

Site Internet

Législation - Appenzell Rhodes-Intérieures

Le site de la Législation d'Appenzell Rhodes-Intérieures permet de consulter la législation cantonale.

Site Internet

Législation - Argovie

Le site de la Législation argovienne permet de consulter la législation cantonale telle qu'elle ressort du Recueil systématique des lois.

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Législation - Bâle-Campagne

Le site de la Législation de Bâle-Campagne permet de consulter la législation cantonale telle qu'elle ressort du Recueil systématique des lois.

Site Internet

Législation - Bâle-Ville

Le site de la Législation de Bâle-Ville permet de consulter la législation cantonale telle qu'elle ressort du Recueil systématique des lois.

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Législation - Berne

Le Recueil systématique des lois bernoises (RSB) est une collection ordonnée par matière des actes législatifs en vigueur et qui ont été publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises (ROB).

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Législation - Glaris

Le site de la Législation de Glaris permet de consulter la législation cantonale telle qu'elle ressort du Recueil systématique des lois.

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Législation - Grisons

Le site de la Législation des Grisons permet de consulter la législation cantonale telle qu'elle ressort du Recueil systématique des lois.

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Législation - Lucerne

Le site de la Législation lucernoise permet de consulter la législation cantonale telle qu'elle ressort du Recueil systématique des lois.

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Législation - Nidwald

Le site de la Législation de Nidwald permet de consulter la législation cantonale telle qu'elle ressort du Recueil systématique des lois.

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Législation - Obwald

Le site de la Législation d'Obwald permet de consulter la législation cantonale.

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Législation - Schaffhouse

Le site de la Législation de Schaffhouse permet de consulter la législation cantonale telle qu'elle ressort du Recueil systématique des lois.

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Législation - Schwytz

Le site de la Législation de Schwytz permet de consulter la législation cantonale telle qu'elle ressort du Recueil systématique des lois.

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