EUR-Lex - Accès au droit de l'Union européenne
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Beschreibung
EUR-Lex offre un accès direct au droit de l´Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l´Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.
Couverture géographique
Europe
Type de données
Banques de données
Textes de lois
Type d'accès
Gratuit
Editeur
Union européenne
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