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Weblaw.ch - Le portail juridique

Banque de données juridique qui intègre tous les domaines du droit suisse, avec des liens sur la jurisprudence internationale.

Site internet

Droit francophone

Droit francophone, le portail de diffusion libre du droit de l'Organisation internationale de la francophonie donne accès à des juridiques évalués et commentés, des collections juridiques nationales et régionales, un moteur de recherche du Web juridique francophone.

Site internet

Ordre des Avocats Vaudois (OAV)

Recherche d'un avocat, liens, questions de droit, permanences de l'OAV, forum.

Site internet

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

L'OMPI est chargée de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde. Le site propose des traités, des informations en matière de propriété intellectuelle, statistiques et normes de l'OMPI, la classification des brevets, la liste des publications.

Site internet

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)

L'IPI est l'autorité officielle d'enregistrement des brevets, des marques et des designs. Le site de l'IPI propose des recherches dans le domaine des marques, fournit des informations sur les brevets et les technologies et un guide pour innovateurs et créatifs.

Site internet

SIC ! - Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence

Vous trouverez sur le site de la "sic!" en ligne tous les articles et toutes les décisions qui sont parus dans la "sic! - Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence" depuis 1997.

Site internet

Office fédéral du développement territorial (ARE)

Site de l'Office fédéral du développement territorial qui donne une vision détaillée du développement durable en Suisse et qui présente des indicateurs synthétiques comme l'empreinte écologique. Dossiers thématiques (organisation et aménagement du territoire, transport, développement durable, espace rural, agglomérations, collaboration internationale, droit) et communiqués de presse.

Site internet

Association suisse pour l'aménagement national (ASPAN)

Site de l'ASPAN pour l'information, le perfectionnement et le conseil en matière d'aménagement du territoire et d'environnement. Le site comprend également des documents, notamment des normes et autres publications relatives à l´aménagement du territoire.

Site internet

Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF)

La CDF réunit les directeurs et directrices des finances des 26 cantons suisses. La conférence coordonne les demandes des cantons et défend leurs intérêts envers la Confédération. Le site de la CDF renseigne sur les finances des cantons (budgets, politique budgétaire, etc.) et propose de nombreuses actualités en lien avec la finance (réserves d'or, marché des capitaux, etc.).

Site internet

Chambre de Commerce International (CCI)

La Chambre de commerce internationale (ICC) est l'organisation mondiale des entreprises. Elle est l'unique porte-parole reconnu de la communauté économique habilité à s'exprimer au nom de tous les secteurs et de toutes les régions. Sur son site : lois et règlements, news, publications et liste de liens utiles.

Site internet

European Free Trade Association (EFTA)

La convention de l'EFTA (Association européenne de libre-échange), signée en 1960 établit une zone de libre-échange entre l´Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Sur le site: textes juridiques, publications, statistiques.

Site internet

Chambre fiduciaire

La Chambre fiduciaire, Chambre suisse des experts comptables et fiscaux, est l'association faîtière de la branche fiduciaire et de la révision qui comprend les domaines de l'audit, du conseil économique, du conseil en matière de comptes annuels et du conseil fiscal. Sur son site: normes et publications, séminaires de la Chambre, manifestations, répertoire de liens. Informations spécifiques pour les PME par le centre de compétence PME de la chambre (Newsletters disponibles).

Site internet

Fiduciaire Suisse - Union suisse des fiduciaires (USF)

La Fiduciaire Suisse est la plus importante association de professionnels du secteur fiduciaire principalement actifs dans le conseil aux PME et aux particuliers. Son site est destiné aux professionnels affiliés à l'Union suisse des fiduciaires : accès aux sections, annuaire des membres, publications et liens.

Site internet

Union Patronale Suisse (UPS)

L'Union patronale suisse (UPS) est l'organisation faîtière des associations patronales suisses. Les branches représentées sont les assurances, les banques, la chimie et la pharmacie, le commerce de détail, le commerce du livre et l'édition, la construction en bois et meubles, les écoles privées, la gastronomie, l'horlogerie, l'hôtellerie et le tourisme, l'impression, l'industrie alimentaire, des boissons et du tabac, l'industrie du bâtiment et matériaux de construction, l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, l'industrie du papier, l'informatique, les matières plastiques, les médias, le nettoyage, le pétrole, la santé, la sécurité, les services personnels, les télécommunications, les textiles. Sur son site : actualités, textes de loi sur le droit du travail, communiqués, rapports annuels, etc.

Site internet

Centre patronal

Le Centre Patronal est une entreprise privée au service des entreprises et des groupements professionnels. Sur le site, on trouve des renseignements pour aider les responsables de l´économie privée. Références de publications utiles (guide de l'employeur, questions de droit, etc.).

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Union syndicale suisse (USS)

L'Union syndicale suisse (USS) représente le lobby des employé(e)s et des travailleurs/euses de la Suisse. Le site donne accès à de nombreuses publications et informations salariales ainsi qu'à la bibliothèque de l'USS.

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Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG)

Office rattaché au Département fédéral de l'intérieur, le BFEG a pour mandat la promotion de l'égalité entre les sexes dans tous les domaines de la vie, c'est-à-dire l'élimination de toutes les formes de discrimination directe ou indirecte. Sur son site : lois, faits et chiffres sur l'égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle et dans la famille.

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Législation - Fribourg

La Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) est l'équivalent électronique du Recueil systématique de la législation fribourgeoise. Le site contient les actes en vigueur et l'historique de ceux-ci avec possibilité de recherche simple et avancée.

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Association suisse d'assurances (ASA)

Organisation faîtière de l'assurance privée, l'ASA propose des communiqués de presse, des publications électroniques en texte intégral sur les faits et chiffres des assurances, l'analyse du secteur, un calendrier des manifestations, un glossaire, etc.

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Office fédéral de l'environnement (OFEV) - Biotechnologie

La section Biotechnologie est responsable de la concrétisation à l'échelon national de la Convention sur la biodiversité dans le domaine des ressources génétiques et de l'élaboration et de la mise en oeuvre des ordonnances d'exécution de la LPE dans le secteur de la biotechnologie et du génie génétique. Sur son site: actualités et législation fédérale sur la biotechnologie et registre des notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné.

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