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EUR-Lex - Accès au droit de l'Union européenne

EUR-Lex offre un accès direct au droit de l´Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l´Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.

Site internet

Tribunal Fédéral

Le rôle principal du Tribunal fédéral est de statuer sur les recours formés contre les jugements des dernières instances cantonales et ceux des tribunaux de la Confédération en matière de droit fédéral (civil, pénal, administratif, constitutionnel). Sur ce site : organisation du tribunal, publications, communiqués de presse, liens, accès à la bibliothèque du TF. Jurisprudence : accès aux arrêts du Tribunal fédéral publiés dès 1954 et aux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Site internet

Weblaw.ch - Le portail juridique

Banque de données juridique qui intègre tous les domaines du droit suisse, avec des liens sur la jurisprudence internationale.

Site internet

Législation - Fribourg

La Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) est l'équivalent électronique du Recueil systématique de la législation fribourgeoise. Le site contient les actes en vigueur et l'historique de ceux-ci avec possibilité de recherche simple et avancée.

Site internet

Administration fédérale

Site officiel de l'administration suisse. Accès direct aux sept départements ainsi qu´à leurs offices et documents officiels, à la Chancellerie fédérale, au Parlement et aux Tribunaux fédéraux.

Site internet

Fédération suisse des avocats (FSA)

La Fédération Suisse des Avocats protège les droits et les intérêts des avocats suisses, en Suisse et à l´étranger. Son site propose une banque de données des membres par secteur et par canton, une liste des permanences cantonales, des textes législatifs et des liens sur la profession d'avocat, ainsi que la "Revue de l'avocat".

Site internet

Espace-emploi.ch

Site de la direction du travail (SECO), autorité fédérale du marché du travail, qui est responsable de la mise en oeuvre de la loi sur le service de l'emploi et de la loi sur l'assurance-chômage. Son site permet la consultation des places vacantes, donne des informations pour les chômeurs et les employeurs (enregistrement en ligne de postes vacants) ainsi que la situation sur le marché du travail.

Site internet

Législation - Jura

Le Recueil systématique de la législation de la République et Canton du Jura donne accès à l'ensemble des textes législatifs en vigueur sur le territoire de la République et Canton du Jura. Recherche par mots-clés et selon un plan systématique.

Site internet

Registre du commerce - Uri

Base de données du registre du commerce du canton d'Uri : recherche de sociétés et commande de documents.

Site internet

Fonds national suisse (FNS)

Le Fonds national suisse (FNS) est la principale institution d'encouragement de la recherche scientifique en Suisse. Base de données des projets soutenus et services aux scientifiques.

Site internet

Le portail de l'information économique suisse

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